Codes de loi français

Article 223 c-I/01

contraires, les dispositions de la présente section s'appliquent aux navires à passagers neufs et aux engins à passagers à grande vitesse neufs qui effectuent une navigation exclusivement dans des zones portuaires telles que définies dans l'article 223-03

Article Annexe I

AOVDQS R Rouge RICHESSE MINIMALE TITRE ALCOOMÉTRIQUE COMITE REGIONAL TOULOUSE-PYRENEES CÔTES DU BRULHOIS R 180 10,50 Rs 171 10,50 TURSAN B 170 10,50

Article 3-3

pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense régi par le décret n° 2017-180

Article 180-03

cadre d'un service régulier couvert par la présente division, le centre de sécurité des navires compétent procède à une visite préalable à la mise en exploitation, consistant en : a) La vérification de la conformité aux exigences fixées à l'annexe 180

Article 3

et Alofi ("Archipel des îles Horn ou Hoorn") sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après : ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE LONGITUDE NATURE DE LA LIGNE Futuna FA01 Pointe Vele 14° 18' 23'' S 178° 03

Article Annexe 4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 24 > 73

MENTIONNÉS À L'ARTICLE D. 441-4 Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D. 441-4) Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du Journal officiel nº 0068 du 21/03

Article R522-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 57

Les délais de grâce prévus à l'article 52 du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 sont de 180 jours pour la mise à disposition sur le marché et de 180 jours supplémentaires pour l'utilisation des stocks existants des produits concernés.

Article Annexe

LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 02 Aisne Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aisne Laon 1er mars 2010 03 Allier Pôle de recouvrement spécialisé de l'Allier Moulins

LEGIARTI000035361568

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 180 du 3 août 2017, texte n° 121, à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

LEGIARTI000035361567

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 180 du 3 août 2017, texte n° 121, à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

Article Annexe

MATIÈRE 061 NAVIGATION GÉNÉRALE 061 01 00 00 Eléments de navigation. 061 02 00 00 Magnétisme et compas. 061 03 00 00 Les cartes. 061 04 00 00 Navigation à l'estime. 061 05 00 00 Suivi de la navigation.

Article Annexe

R 189 merlot, 180 autres 11,00 13,50 LISTRAC-MEDOC R 189 merlot, 180 autres 11,00 13,50 MOULIS R 189 merlot, 180 autres 11,00 13,50 MARGAUX R 189 merlot, 180 autres 11,00 13,50 SAINT-JULIEN R 189 merlot, 180 autres 11,00 13,50 SAINT-ESTEPHE

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 86

-------------: : REPERE : FREQUENCE : FREQUENCE : : DU : VISION : SON : : CANAL : (MHz) : : :--------------------------------: : 02 : 55,75 : Fréquence : : : : vision : : 03

LEGIARTI000030831340

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0152 du 03/07/2015, texte nº 26 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150703&numTexte=26&pageDebut=11237&pageFin=11238

Article L181-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 09 > 70

Par dérogation aux articles L. 180 et L. 186 du présent livre, l'administration dispose, pour le contrôle des droits de mutation par décès dus sur les sommes versées par la Caisse des dépôts et consignations en application du V de l'article L. 312-20

Article 171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 69

Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage envisagé encourt la nullité au titre des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 ou 191, l'autorité diplomatique ou consulaire saisit sans délai le procureur de la République compétent

Article 41

Les véhicules de transport en commun de personnes à étage doivent répondre, pris dans leur ensemble, aux dispositions des articles du présent arrêté relatifs à la protection contre l'incendie et les risques divers, aux règles particulières d'équipement

Article Annexe 2

Correspondances en vue de l'obtention du titre professionnel assistant(e) de vie aux familles (TP ADVF) Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0071 du 24/03/2016, texte nº 38 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr

Article 12

Pour la branche “ secrétariat médical ”, les candidats au concours interne sur épreuves ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission un total de points fixé par le jury, qui ne peut être inférieur à 90 sur 180, pourront seuls