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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721bacd580146773f6954

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

ainsi que la prime de présence afférente au mois de juillet 1988, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'au syndicat CFDT des dommages-intérêts au

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a49

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

ainsi que la prime de présence afférente au mois de juillet 1988, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'au syndicat CFDT des dommages-intérêts au

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b32

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

ainsi que la prime de présence afférente au mois de juillet 1988, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'une somme à titre de dommages-intérêts pour

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b37

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d1e

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

ainsi que la prime de présence afférente au mois de juillet 1989, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et au syndicat CFDT une somme au titre de la défense

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f13

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

ainsi que la prime de présence afférente au mois de juillet 1988, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et au syndicat CFDT une somme au titre de la défense

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f28

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

prud'hommes a privé son jugement de base légale et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f29

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

prud'hommes a privé son jugement de base légale et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f2b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

prud'hommes a privé son jugement de base légale et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a4a

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

prud'hommes a privé son jugement de base légale et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b31

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

prud'hommes a privé son jugement de base légale et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b33

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

prud'hommes a privé son jugement de base légale et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b36

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

prud'hommes a privé son jugement de base légale et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b38

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

X... le montant du salaire retenu pour l'absence du 15 août 1988, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'une somme à titre de dommages-intérêts pour

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c2b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

prud'hommes a privé son jugement de base légale et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 janvier 1987, visé par le jugement

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c2c

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

prud'hommes a privé son jugement de base légale et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 janvier 1987, visé par le jugement

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f1b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

prud'hommes a privé son jugement de base légale et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f1d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

prud'hommes a privé son jugement de base légale et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f27

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, ainsi que la prime de présence afférente aux mois de juillet 1988 et 1989, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et au syndicat CFDT une somme au titre de

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c33

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

mars 1972, après avoir constaté qu'elle avait été dénoncée le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions

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