[O] notifiées et déposées le 14 mars 2022. L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 février 2026. L'affaire a été appelée à l'audience du 10 mars 2026 et a été mise en délibéré au 7 mai 2026.

Pour plus ample, il est renvoyé aux conclusions régulièrement déposées par les parties le 16 janvier 2026 conformément à l'article 455 du CPC.

-01-2021 échue le 02-03-2022 d'un montant de 1 667,60 TTC restant due 1 667,60 TTC ; Facture COM 205267 du 04-07-2022 échue le 30-08-2020 d'un montant de 1 747,98 TTC restant due 1 747,98 TTC ; Par requête

Monsieur [Z] a réclamé le paiement de son dû par courriels des 3, 24 octobre et 20 novembre 2024, puis par mise en demeure du 9 avril 2025.

du CPC) ; et application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil. 7- M.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 11 février 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner

, 30 juin 2021, 30 juin 2022 et 30 juin 2023 -CONDAMNER la société l'UNION COOPERATIVE LES VERGERS DE BLUE WHALE 51 payer à la société LES JARDINS D'EMILIEN, Ia somme de I000 € au titre de l'article

700 du CPC les entiers dépens avec distraction au profit de Maître Coralie FOURNIER, avocat, par application des articles 699 et suivants du CPC - Juger que les sommes allouées porteront intérêts à

Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRÉSIDENT DU TJ DE SAINT-DENIS en date du 30 NOVEMBRE 2023 suivant déclaration d'appel en date du 27 MARS 2024 rg n°: 23/00322 APPELANTE

Il y a lieu de faire droit à la demande formulée par [V] [I] en vertu de l’article 700 du code de procédure civil à hauteur de 1 200 €.

[J] [S] et l'a condamné à 200 € au titre de l'article 700 du CPC'; - JUGER que la Société devra verser la totalité de la part variable à Monsieur [S] ; - FIXER la rémunération de la part variable 2024

au 16/11/2023 18 564,41 € * Intérêts au taux de 0,90 % du 16/11/2023 au 27/03/2025 261,53 € Total 21 604,56 € Le cautionnement de Monsieur [E] [L] est limité à 15 % des sommes dues soit 3 240,82 € outre

La SARL AZUR PROMOTION CONSTRUCTION, par conclusions notifiées le 9 décembre 2025 demande à la Cour de : Vu les articles 771 et suivants du CPC, Vu la saisine du Juge de la Mise en état, Vu les articles

euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 1620 euros au titre des CP sur préavis, 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, s'agissant de la première d'instance et à hauteur d'appel

[L] à lui payer la somme de 1500 euros en application de l’article 700 du CPC ; outre les entiers dépens.

Par acte de commissaire de justice en date du 8 février 2023 signifié à l'étude pour M. [S] et par acte ayant donné lieu à un procès-verbal de recherches infructueuses en date du 20 février 2023 à M.

Madame [G] a été placée en arrêt de travail à compter du 8 septembre 2022 jusqu'au 1er janvier 2023, du 2 janvier 2023 au 17 juillet 2023, puis à compter du 5 septembre 2023.

Dans ses dernières conclusions, la MATMUT demande, au visa de la loi n° 85-677 du 05 juillet 1985, de l'article 16 du CPC, ainsi que de l'article 160 du code de Procédure Civile, Au principal et in limine