-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1417 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 1743

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 98

Code général des impôts

14 du code de commerce, ou dans les documents qui en tiennent lieu.

Article 6

—

- Code de commerce Art. L950-1 II.-L'abrogation de l'article L. 244-3 est étendue aux îles Wallis et Futuna.

Article 19

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater Q, Art. 199 undecies B, Art. 217 duodecies

Article 3

—

L'étude d'impact prévue au I de l'article 244 quater V du code général des impôts est annexée au présent décret.

Article 46

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater E II. - (Abrogé)

Article 23 L quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 79

Code général des impôts, annexe IV

Les véhicules de tourisme mentionnés à l'article L. 421-2 du code des impositions sur les biens et services strictement indispensables à l'exercice d'une activité aquacole, agricole, sylvicole ou minière, mentionnés à la deuxième phrase du quinzième alinéa

Article 171 quater bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 16

Code général des impôts, annexe II

244 bis A et 244 bis B du code général des impôts, y compris, le cas échéant, les pénalités s'y rapportant.

Article 20

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater C II. - Le I s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018.

Article 1

—

-L'emprunteur qui bénéficie d'un prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété mentionné aux articles 244 quater V du code général des impôts et L. 31-10-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation

Article 36

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater G III.

Article 39

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 199 ter D, Art. 244 quater E

Article 24

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater E II. - Le I s'applique aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2021.

Article 96

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater L II. - Le I s'applique aux crédits d'impôt calculés à compter du 1er janvier 2018.

Article 82

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater X II. - Le I est applicable à compter de l'imposition des revenus de l'année 2018.

Article 20

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater B II.- (Abrogé) III.- (Abrogé)

Article L3333-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 45

Code général des collectivités territoriales

Le redevable de la taxe, au sens de l'article L. 421-244 du code des impositions sur les biens et services, est responsable pénalement des infractions prévues au présent paragraphe.

Article 103

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater B II.- (Abrogé) III.- (Abrogé)

Article D318-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 25

Code de la construction et de l'habitation

quater J du code général des impôts Avance faisant l'objet d'une ou plusieurs des majorations mentionnées aux seizième et dix-septième alinéas du I de l'article 244 quater J du code général des impôts Moins de 15801 euros 18 ans 18 ans

Article 99

—

I à V -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 244 quater U A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 199 ter S A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

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