physiques, ces informations ne pouvant toutefois constituer un critère de recherche ; -adresses successives du domicile et de la ou des résidences de la personne, ou du lieu où elle a fait élection de domicile dans les conditions prévues à l'article L. 264

Article Annexe 8

Code inconnu

Limite sud-ouest des parcelles section HX 419, 418, des parcelles section MY 234, 220, limite sud des parcelles HX 264 et MY 250, limite de la parcelle HX 261, limite nord des parcelles MY 250 et HX 264, limite ouest de la parcelle section HX 0259, limite

Article R287-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 94

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application des dispositions énumérées aux articles R. 287-1 et D. 287-2 : 1° La référence au département est remplacée par la référence aux îles Wallis et Futuna ; 2° Les références au préfet de département, au représentant de l'Etat dans le

Article R123-208-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 38

Code de commerce

déclaration à la chambre de commerce et d’industrie ou à la chambre de métiers et de l'artisanat de région dont dépend soit la commune où est situé l'organisme auprès duquel elles ont fait élection de domicile dans les conditions prévues à l'article L. 264

Article R53-8-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 23

Code de procédure pénale

Lorsque la personne a fait élection de domicile dans les conditions prévues à l'article L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles, le justificatif visé au deuxième alinéa de l'article R. 53-8-13 est remis en personne par l'intéressé soit au

LEGIARTI000039230332

Code inconnu

la dotation 01 AIN 138 500 02 AISNE 167 300 03 ALLIER 226 300 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 159 100 05 HAUTES-ALPES 117 900 06 ALPES-MARITIMES 55 600 07 ARDECHE 378 800 08 ARDENNES 242 000 09 ARIEGE 22 000 10 AUBE 264

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 19

Arrêté du 17 septembre 1982 portant modification du classement indiciaire des sapeurs-pompiers professionnels

: : EMPLOIS :-------:-------:-------:-------:--------: : : 6 : 7 : 8 : 9 : 10 : :-----------------------:-------:-------:-------:-------:--------: : Sapeur de 2ème classe : 258 : 264

Article 1

Code inconnu

à compter du 1er avril 2003 (indices bruts) 9e échelon 496 8e échelon 463 7e échelon 438 6e échelon 413 5e échelon 388 4e échelon 360 3e échelon 324 2e échelon 288 1er échelon 264

LEGIARTI000017788364

Code inconnu

TABLEAU I SUBDIVISIONS NOMBRE SOMME SOMME Îles du Vent 13 196 520 194 623 Îles Sous-le-Vent 7 33 949 33 184 Îles Marquises 6 9 281 8 632 Îles Australes 5 6 669 6 310 Îles Tuamotu-Gambier 17 18 317 16 847 Polynésie française 48 264

Article 41

Code inconnu

-Les dispositions des articles R. 515-92 à R. 515-96 du code de l'environnement sont applicables pour l'institution des servitudes prévues par l'article L. 264-1 du code minier.

Article R541-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 47

Code de l'action sociale et des familles

-Les articles R. 121-13 à R. 121-22-1 et R. 121-26 ne sont pas applicables. III.

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: à : 276 : à : 240 : : 20.599 : : 21.499 : : : : : : : : 20.600 : : 21.500 : : : à : 264

LEGIARTI000039390912

Code inconnu

Pas-de-Calais 136 816 000 63 Puy-de-Dôme 57 342 000 64 Pyrénées-Atlantiques 27 162 000 65 Hautes-Pyrénées 15 90 000 66 Pyrénées-Orientales 41 246 000 67 Bas-Rhin 80 480 000 68 Haut-Rhin 50 300 000 Métropole de Lyon 409 2 454 000 69 Rhône 44 264

Article ANNEXE 10

Code inconnu

Route d'Audincourt, direction sud-ouest jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle BM 264. Limite sud de la parcelle BM 264 incluse (y compris limite sud de la parcelle BM 101 incluse).

LEGIARTI000020521347

Code inconnu

AVRIEUX Savoie 44 633 73045 BOIS Savoie 3 552 73046 BONNEVAL Savoie 11 950 73180 MOTZ Savoie 4 670 76489 OUDALLE Seine-Maritime 17 511 76660 SANDOUVILLE Seine-Maritime 125 469 77282 MAUREGARD Seine-et-Marne 84 891 78501 PORCHEVILLE Yvelines 264

Article ANNEXE 10

Code inconnu

et 487 ; - limites Sud-Est des parcelles section A n°s 51, 436, 435, 434, 433, 471 et 487 jusqu'à l'avenue des Cerises ; - avenue des Cerises jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès ; - avenue Jean-Jaurès jusqu'à la limite Ouest des parcelles section A n°s 264

Article 9

Code inconnu

Paragraphe 2 : De la formation du jury, Art. 243, Art. 258-2, Art. 255, Art. 258, Art. 257, Art. 256, Art. 258-1, Art. 263, Art. 262, Art. 266, Art. 265, Art. 261-1, Art. 259, Art. 260, Art. 261, Art. 264, Art. 267, Art. 264-1, Art. 242, Art. 240, Art

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: à : 276 : : 32.199 : : 34.199 : : : : : : : : 32.200 : : 34.200 : : : à : 324 : à : 264

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82

Code de l'urbanisme

Servitudes de protection des bois et forêts relevant du régime forestier et instituées en application des articles L. 275-13 à L. 275-17 du code forestier ; Servitudes relatives aux forêts dites de protection instituées en application des articles L.

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