SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 25.

EN DROIT SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DES ARTICLES 3 et 8 DE LA CONVENTION 48.

Ils invoquent les articles 3, 6 et 13 de la Convention. 34.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 27.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 31.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 23.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 36 .

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 24.

    Partant, il y a eu violation du volet matériel de l’article 3 de la Convention. 54.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 48.

Russie - 68059/13 Arrêt 7.3.2017 [Section III] Article 3 Traitement dégradant Traitement inhumain Mauvais traitements infligés par des enseignantes à un enfant de quatre ans dans une école maternelle &

L’APPRÉCIATION DE LA COUR SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 6.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 39 .

Elle considère donc que le traitement dont l’intéressé a été victime tombe sous le coup de l’article 3 de la Convention. 52.

36 § 2 de la Convention et article 44 § 3 du règlement de la Cour).

    SUR LES VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 30.

    Volet matériel de l’article 3 de la Convention 46.

Il invoque les articles 3 et 13 de la Convention, ainsi libellés   : Article 3 «   Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

    Le 16 novembre 2015, les griefs concernant l’article 3 ont été communiqués au Gouvernement et la requête a été déclarée irrecevable pour le surplus conformément à l’article 54 § 3 du règlement