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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258ecd5801467741ebee

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

avec arme, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c9cc

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des droits de la défense, des articles 309, 328 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de

Source officielle
CC

cr

6079a7fa9ba5988459c4b78d

Cassation

4 janvier 1979

4 janvier 1979

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 309 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 202, 575 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET

Source officielle
CC

cr

6079a8639ba5988459c4d0d5

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

335 du Code de procédure pénale, que les dispositions de l'article 332 du Code de procédure pénale observées, la partie civile a été confrontée avec les accusés et que le président a reçu les observations

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e441

Cassation

8 mai 1974

8 mai 1974

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 309 DU CODE PENAL, 328 DU MEME CODE, 1382 DU CODE CIVIL, 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE,

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb5e

Cassation

5 janvier 1989

5 janvier 1989

condamnée à un mois d'emprisonnement et 1 000 francs d'amende et qui s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee78

Cassation

17 janvier 1967

17 janvier 1967

CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ET A DECHARGE LA PARTIE CIVILE, DEBOUTEE DE SA DEMANDE, DES FRAIS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c5a8

Cassation

2 juin 1987

2 juin 1987

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 44, 309, alinéas 1 et 2, 463 du Code pénal, 509, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e2b6

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

309 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Cédric Z... coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité

Source officielle
CC

cr

6079a82c9ba5988459c4bef4

Cassation

21 novembre 1988

21 novembre 1988

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309, alinéa 1, alinéa 2. 6°, alinéa 3, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cc1

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 168, 328, 331 et 802 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il a été procédé à l'interrogatoire

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c17

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

saisine de la Cour sur la demande d'audition d'un expert, présentée au cours des débats, par l'avocat de l'accusé, le président a régulièrement usé du pouvoir de direction des débats qu'il tient de l'article

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Eric Y

613724e2cd580146774192b8

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

.. du chef de coups ou violences volontaires, s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

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cr

6137258fcd5801467741ec7b

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

325 du Code de procédure pénale et du principe interdisant aux témoins de conférer avec d'autres personnes avant leur déposition ; "en ce que la défense avait fait citer comme témoin, M.

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cr

6137255bcd5801467741d008

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

procédure suivie sur sa plainte du chef d'homicide involontaire, a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la b violation des articles

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CC

cr

6137257ccd5801467741e248

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

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CC

cr

61372545cd5801467741c61a

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

pour tentative d'assassinat et homicide volontaire, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d024

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

et a dit n'y avoir lieu à exclusion de la mention de la condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

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CC

cr

61372536cd5801467741be85

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

entraîné une incapacité totale de travail personnel de plus de 8 jours, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

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CC

cr

61372533cd5801467741bcb2

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

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