que le contrat comportait bien la répartition hebdomadaire de travail, la cour d'appel a violé l'article L. 3123-14 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige ; 3°/ le contrat de travail

ou mensuelle, du travail convenue, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 3123-14 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige. » Réponse

d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 3123-14 du code du travail ; 5°/ qu'en déboutant le salarié d'une partie de ses demandes en retenant qu'il avait travaillé

l'article L. 3123-14 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen : 5.

code du travail ; 3°/ ALORS, ENFIN ET EN TOUTE HYPOTHÈSE, QU'il résulte de l'article L. 3123-14 du Code du travail que le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles L. 3123-1, L. 3123-10 et L. 3123-14 du code du travail ; Attendu,

L. 3123-6 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3123-14 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et l'article de la section I du chapitre

L. 3123-14 du code du travail. 2° ALORS QU'il résulte de l'article L. 3123-14 du code du travail que pour obtenir un rappel de salaire durant les périodes interstitielles non travaillées entre les

L. 3123-14 du code du travail, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 3123-14 du code du travail ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE, pour débouter la salariée de sa demande de requalification

correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée mentionnée au même article " ; que l'article L. 3123-14-4 du code du travail prévoit que : " Dans les cas prévus aux articles L. 3123-14-2 et

3123-14 du code du travail ; 3.

durée hebdomadaire ou mensuelle de travail, ainsi que la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, la cour d'appel a violé l'article L. 3123-14 du code du

durée hebdomadaire ou mensuelle de travail, ainsi que la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, la cour d'appel a violé l'article L. 3123-14 du code du

convenue, ni que la salariée n'était pas dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme elle devait travailler, la cour d'appel a violé l'article L. 3123-14 du code du travail ; Mais attendu que la cour

en contrat de travail à temps complet et en paiement de divers rappels de salaire pour les années 2002 à 2005 ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 3123-14 du code du travail ; Attendu que l'absence

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3123-14 du code du travail ; 3.

convenue, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 3123-14 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3123-14 du code