L. 351-2, alinéa 1er, et R. 351-11 du code de la sécurité sociale dans leur version applicable au litige, ensemble l'article 1315, devenu 1353, du code civil ».

Paul RRRRRRRRRRR..., 350°/ M. Philippe BBBBBBBBBBBBBBBBBBBB... SSSSSSSSSSSSSSSSSSSS... , 351°/ M. Alain VVVV..., 352°/ M. Roland SSSSSSSSSSS..., 353°/ M. Pascal CCCCC..., 354°/ M.

, 353 ¿ (ancien numéro de la parcelle AD 394), 358, 359, 360, 345 pour 9a 65ca », étant encore avancé et établi que Monsieur C...Auguste avait acquis ses droits dans le cadre d'une adjudication du 8 octobre

X..., l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 355-3 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure

355, 357, 358 et 359 du code de procédure civile ; Attendu que les demandes de récusation et de suspicion légitime présentées conjointement étant indivisibles, seule leur est applicable la procédure

367 et EP 2 352 870, IS 15339, brevet WO2010045053 et IS 10966, brevet EP 1 963 198 ainsi qu'en sa demande de provision, l'arrêt, par motifs adoptés, écarte l'application des dispositions de l'article

341 353 du Nouveau Code de Procédure Civile, sauf ce que soit expressément visée l'une des causes énoncées l'article 341. 3.

, pour abandon de famille, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

1234 et 1304 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ainsi que l'article 1er du décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 et l'article 352 bis du code des douanes

/2009 : 9 000€ (1) + 2008 : 21.118€ + 2009 : 16 038€ + frais de poursuite (3 373,30€) =40 529,30€ (2) = 59.529,30€ (3) + 5 000€ (4) Monsieur [UO] [PC] :05/12/2008 : 20 000€ (1) + 2008 : 35 604€ (2) =

31 II 1 de la loi n° 2003775 du 21 août 2003 a supprimé les mots " non remarié " de l'article L. 353-3, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale, qui est désormais ainsi rédigé : "le conjoint divorcé

et agréé dans les conditions définies aux articles L.352-1 et L.352-2 ; qu'aux termes de l'article L.351-12, dans sa rédaction applicable à la date à laquele Mme X... a cessé ses fonctions : "ont droit

L. 351-3 du code de la sécurité sociale, auxquelles ne peuvent valablement déroger les dispositions réglementaires de l'article R. 351-3 du même code, prévoient la prise en compte dans le calcul de la

  _______________ 1 Gilberti (19/1991/271/342); Nonnis (23/1991/275/346); Trotto (26/1991/278/349); Nibbio (28/1991/280/351); Borgese (29/1991/281/352); Biondi (30/1991/282/353); Monaco (32/1991/284

R..., les juges du fond ont également violé les articles L. 351-1 à L. 351-4 et R. 173-4-3 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable en l'espèce ; 3°/ que la majoration du nombre

maisons 353, 354 et 355 résultait de la remise par Mme X... du plan d'architecte représentant en coupe l'ensemble immobilier constitué par ces 3 maisons avec un projet d'aménagement possible du 1er étage

3 et par refus d'application l'article 6 de la convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux relations contractuelles ensemble l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en se référant uniquement

la cour d'appel a violé les articles L. 351-1, L. 351-1-1, L. 351-1-2 et D. 351-1-4 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 161-17-2, L. 351-1, L. 351-1-2 et D. 351-1