Les cahiers des charges des signes d'identification de la qualité et de l'origine prévus aux articles L. 641-1, L. 641-6, L. 641-11, L. 641-11-1, L. 641-11-2, L. 641-12 et L. 641-13 peuvent, afin d'assurer le respect des conditions de contrôle ou de certification

Article 3

—

, selon la ou les hypothèses de conditionnement associées, par famille de déchets pour les échéances définies au 1° de l'article 7 ; - les quantités prévisionnelles, exprimées en volume équivalent de déchets conditionnés, selon la ou les hypothèses de

Article L165-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 68

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'un produit inscrit sur la liste prévue à l'article L. 165-1 présente des modèles, des références et des conditionnements qui ne sont pas adaptés à ses conditions de prescription ou à ses modalités d'utilisation ou est générateur de déchets de soins

Article L370-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 32

Code des assurances

l'autorité compétente de leur Etat d'origine et de la communication par cette autorité à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution des informations requises, définies par décret en Conseil d'Etat, les institutions mentionnées à l'article L. 370

Article 11

—

I. - Toutes les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes portent :

Article 24

—

La délivrance du diplôme de doctorat est conditionnée au dépôt de la thèse corrigée.

Article R5121-193

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 03

Code de la santé publique

Lorsqu'un professionnel de santé administre un médicament dérivé du sang hors des établissements de santé ou des établissements et organismes mentionnés à l'article R. 5121-192, il appose une étiquette détachable du conditionnement primaire de l'unité

Article L3512-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 36

Code de la santé publique

-Les unités de conditionnement et les emballages extérieurs portent, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé : 1° Pour les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac à pipe, le tabac à pipe à eau, les cigares, les cigarillos

Article L522-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 17

Code de commerce

Ils ne sont pas responsables des avaries et déchets naturels provenant de la nature et du conditionnement des marchandises ou des cas de force majeure.

Article 3

—

opérations d'assainissement et d'aménagement du bâtiment 119 pour sa réutilisation comme entreposage de déchets issus du démantèlement, de fûts de coques et embouts inertés sous eau (ECE) vidés et lavés ainsi que de paniers métalliques rincés et conditionnés

Article 3

—

(définitions) Entreposage extérieur : ensemble des zones non situées à l'intérieur d'un bâtiment, dans lesquelles sont présents des déchets entreposés quel que soit leur mode de stockage ou de conditionnement : en silos ou en cuves fixes, conditionnés

Article 3

—

déterminer l'autorité habilitée à signer sont : Pour les marchés à commandes, le montant annuel maximal ; Pour les marchés de clientèle, le montant maximal annuel estimé, notamment à partir des constatations antérieures ; Pour les marchés à tranches conditionnelles

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 62

Arrêté du 4 janvier 1955 relatif aux conditions d'utilisation de la dénomination "beurre pasteurisé"

Les indications ci-après, indépendamment de celles relatives au poids doivent être portées sur : Les feuilles, boîtes ou pots de carton paraffiné, employés pour le conditionnement.

Article R5132-42-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 09

Code de la santé publique

Sans préjudice du cas où le nombre d'unités de prise prescrites correspond au nombre d'unités figurant dans un conditionnement extérieur initial conforme aux dispositions de l'article R. 5121-138, lorsque le pharmacien délivre les dernières unités y figurant

Article L211-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 22

Code des assurances

à l'article L. 211-1 prévoit que lorsque l'assuré d'un véhicule techniquement ou économiquement irréparable n'accepte pas la proposition d'indemnisation prévue à l'article L. 327-1 du code de la route, la résiliation du contrat d'assurance est conditionnée

Article L3513-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 93

Code de la santé publique

Toutes les unités de conditionnement et tous les emballages extérieurs de produits du vapotage contenant de la nicotine mentionnent :

Article Annexe

—

Assurer la mise en service et la maintenance des équipements aérauliques des installations de conditionnement d'air. Assurer la mise en service et la maintenance des équipements hydrauliques des installations de conditionnement d'air. 4.

Article R4211-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 29

Code de la santé publique

Les producteurs contribuent ou pourvoient à la prise en charge des médicaments non utilisés collectés et, le cas échéant, de leurs conditionnements, dans les conditions prévues au I de l'article L. 541-10 du code de l'environnement.

Article R5121-206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 77

Code de la santé publique

Sont ainsi précisés, s'il y a lieu, les mentions à porter sur le conditionnement des spécialités pharmaceutiques destinées aux établissements de santé et les signes distinctifs à faire figurer sur le conditionnement et l'étiquette des médicaments lorsqu'il

Article L162-23-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 24

Code de la sécurité sociale

en sus des prestations d'hospitalisation mentionnées au 1° de l'article L. 162-23-1 dans les conditions respectivement fixées aux articles L. 162-16-5-1-1 et L. 162-16-5-2.

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