Codes de loi français

Article R646-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 43

au directeur départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale ; 3° bis La référence au tribunal judiciaire est remplacée par la référence au tribunal de première instance ; 4° Les articles

Article 28-1

L., les assimilations prévues pour fixer les émoluments de base mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément aux dispositions d'intégration des secrétaires de mairie prévues aux articles 18 à 20,24 et 25 du présent décret et à compter

Article 1

échelon provisoire 379 (1) Technicien 12e échelon 558 11e échelon 531 10e échelon 505 9e échelon 479 8e échelon 455 7e échelon 432 6e échelon 410 5e échelon 392 4e échelon 374

Article Annexe 1

Loire 14 395 848 Picardie 5 404 306 Poitou-Charentes 9 261 899 Provence-Alpes-Côte d'Azur 9 908 006 Rhône-Alpes 17 088 166 Guyane 200 868 Guadeloupe 924 500 Martinique 342 371 La Réunion 923 047 Nouvelle-Calédonie 374

Article Annexe II

305 334 363 385 420 450 480 510 540 570 Moniteur d'éducation physique (2e catégorie) 289 302 326 339 358 379 394 421 438 453 464 Chef de bassin 299 314 330 344 355 374

Article Annexe I

306 321 333 347 366 379 395 430 453 474 Adjoint d'enseignement musical 299 329 358 382 420 450 480 510 540 570 Moniteur d'éducation physique (2e catégorie) 280 297 321 333 352 374

Article 37

-après un an et six mois 4e échelon (461) Sans ancienneté -avant un an et six mois 3e échelon (435) Ancienneté acquise 2e échelon (380) : 2e échelon (410) Ancienneté acquise moins 1 an 1e échelon (342) 1e échelon (374

Article 12

Le délégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine est le représentant de l'Etat dans le département, notamment dans les conditions fixées à l'article 59-2 et aux deux premiers alinéas de l'article 59-3 du décret n° 2004-374 du 29

Article 111-1

Sous l'autorité du directeur général de la police nationale et dans le cadre des dispositions prévues par le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions

Article Annexe 1

1) Prime spéciale d'installation : Comme indique aux articles 3, 3.1, 3.3 et 3.4 du présent arrêté, le texte de référence est le décret n° 67-1084 du 14 décembre 1967 modifié. 2) Prime de technicité à divers personnels travaillant régulièrement sur certaines

Article L181-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 41

au titre des sites classés ou en instance de classement en application des articles L. 341-7 et L. 341-10 en dehors des cas prévus par l'article L. 425-1 du code de l'urbanisme où l'un des permis ou décision déterminés par cet article tient lieu de cette

Article 3

Pointe-à-Pitre) - Polynésie française (Papeete) : 10 345 ; Guadeloupe (Pointe-à-Pitre) - Nouvelle-Calédonie (Nouméa) : 14 943 ; Guadeloupe (Pointe-à-Pitre) - Wallis-et-Futuna (Mata-Utu) : 13 003 ; Martinique (Fort-de-France) - Polynésie française (Papeete) : 9 374

Article 2

: : 5e : 321 : : 4e : 306 : : 3e : 291 : : 2e : 274 : : 1er: 267 : :----:-----: I = EMPLOIS ET CLASSES : Emploi d'adjoint (échelon) Classe normale :----:-----: : I : II : :----:-----: : 11e: 382 : : 10e: 374

Article 11

L. 512-4, les mots : "par le service d'aide sociale à l'enfance ou" sont supprimés ; 3° Article L. 513-1 ; 4° Articles L. 521-1, L. 521-2, à l'exception du quatrième alinéa, et L. 521-3 ; 5° Articles L. 522-1 à L. 522-3 ; 5° bis Articles L. 523-1 à L

Article R321-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 97

préfet de département sont les délégués territoriaux de l'agence pour son action respectivement dans la région et le département, notamment dans les conditions fixées à l'article 59-2 et aux deux premiers alinéas de l'article 59-3 du décret n° 2004-374

Article L647-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 58

Le titre Ier, à l'exception des articles L. 613-10 et L. 613-11, le titre II bis et le titre III du présent livre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023, sous réserve

Article L646-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 58

Le titre Ier, à l'exception des articles L. 613-10 et L. 613-11, le titre II bis et le titre III du présent livre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023, sous réserve des adaptations

Article 46

titre de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle 291 738 Dotation de protection de l'environnement et d'entretien des voiries municipales 0 Dotation de compensation des produits syndicaux fiscalisés 1 374

Article Annexe 2

269 3e 256 256 257 2e 242 242 242 1er 232 232 232 Echelle 4 : ÉCHELON A compter du 1er août 1990 : A compter du 1er août 1992 : A compter du 1er août 1995 : 11e - 378 382 10e 365 371 374