Codes de loi français

Article 230-5.01

Les tensions aux bornes des appareils utilisateurs ne doivent pas dépasser les valeurs suivantes : - 380 volts pour la force motrice, le chauffage, l'éclairage, les appareils fixes ; - 50 volts pour les appareils portatifs en alternatif et 100 volts en

Article 1

échelon 391 Technicien supérieur 13e échelon 558 12e échelon 524 11e échelon 497 10e échelon 472 9e échelon 450 8e échelon 431 7e échelon 413 6e échelon 396 5e échelon 380

Article 1

456 3e échelon 427 2e échelon 389 1er échelon 359 Technicien de classe normale 13e échelon 544 12e échelon 510 11e échelon 483 10e échelon 450 9e échelon 426 8e échelon 397 7e échelon 380

Article 12

Peuvent également être nommés dans le corps des agents de constatation des douanes, au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe, les contrôleurs stagiaires des douanes mentionnés à l'article 14 du décret n° 95-380 du 10 avril 1995

Article 1

456 3e échelon 427 2e échelon 389 1er échelon 359 Technicien 13e échelon 544 12e échelon 510 11e échelon 483 10e échelon 450 9e échelon 426 8e échelon 397 7e échelon 380

Article 1

1er échelon 391 Technicien 13e échelon 558 12e échelon 524 11e échelon 497 10e échelon 472 9e échelon 450 8e échelon 431 7e échelon 413 6e échelon 396 5e échelon 380

Article 1

3e échelon 427 2e échelon 389 1er échelon 359 Techniciens de physiothérapie 13e échelon 544 12e échelon 510 11e échelon 483 10e échelon 450 9e échelon 426 8e échelon 397 7e échelon 380

Article 1

supplémentaires des administrations centrales prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : BÉNÉFICIAIRES MONTANTS MOYENS Secrétaire administratif de classe normale dont l'indice brut est supérieur à 380

Article 9

échelon 470 3e échelon 441 2e échelon 418 1er échelon 391 Technicien supérieur 13e échelon 558 12e échelon 524 11e échelon 497 10e échelon 472 9e échelon 450 8e échelon 431 7e échelon 413 6e échelon 396 5e échelon 380

Article 2 bis

2003-1306 du 26 décembre 2003 susvisé, le montant du versement à effectuer par l'assuré au titre de chaque trimestre pour la prise en compte des périodes mentionnées au premier alinéa de l'article 2, déterminé conformément aux 1°, 2° et 3° de ce même article

Article L222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 09

L. 224-4, L. 224-5, L. 224-6 et L. 224-8 ; 3° Les mineurs confiés au service en application du 3° de l'article 375-3 du code civil, des articles 375-5, 377, 377-1, 380, 411 du même code ou de l'article L. 323-1 du code de la justice pénale des mineurs

Article 1

échelon 410 1er échelon 384 Classe normale A compter du 1er août 1995 13e échelon 544 12e échelon 510 11e échelon 483 10e échelon 450 9e échelon 426 8e échelon 397 7e échelon 380

Article 13

1er échelon 358 3 ans 2 ans 3 mois Sergent 6e échelon 479 - - 5e échelon 449 4 ans 3 ans 4e échelon 427 3 ans 6 mois 2 ans 9 mois 3e échelon 398 3 ans 6 mois 2 ans 9 mois 2e échelon 380

Article 3

Les autorisations délivrées pour des ouvrages au niveau de tension nominale de 380 kV sur le fondement des arrêtés techniques en vigueur avant le 5 septembre 1970 et fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie

Article L761-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 46

Le conseil d'administration détermine également les exonérations accordées en cas d'insuffisance des ressources selon les modalités prévues au deuxième alinéa de l'article L. 380-2 du même code.

LEGIARTI000035832952

130 30 100 12 Aveyron 900 0 900 300 0 300 13 Bouches-du-Rhône 0 0 0 0 0 0 14 Calvados 105 75 30 35 25 10 15 Cantal 360 60 300 120 20 100 16 Charente 1050 450 600 350 150 200 17 Charente-Maritime 0 0 0 0 0 0 18 Cher 2490 1350 1140 830 450 380

Article 226-2.08

Si l'expérience acquise en cours d'exploitation le justifie et si l'administration l'autorise, cette hauteur peut être réduite respectivement à un minimum de 380 millimètres sur le pont de travail et de 150 millimètres sur le pont de superstructure.

Article 1

Agents des corps de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à celle correspondant à l'indice brut 380. Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de classe normale. Infirmiers.

Article 230-2.11

Si l'expérience acquise en cours d'exploitation le justifie et si l'administration l'autorise, cette hauteur peut être réduite respectivement à un minimum de 380 mm sur le pont de travail et de 150 mm sur le pont de superstructure.