aux livres Ier à III et au titre V du livre V du code monétaire et financier ainsi qu'aux opérations pratiquées par les entreprises régies par le code des assurances, par les fonds de retraite professionnelle supplémentaire mentionnés à l'article L. 381

Article 2

Code inconnu

échelon : 450 ; 9e échelon : 438 ; 8e échelon : 423 ; 7e échelon : 408 ; 6e échelon : 393 ; 5e échelon : 378 ; 4e échelon : 362 ; 3e échelon : 347 ; 2e échelon : 334 ; 1er échelon : 321. 4e catégorie : 10e échelon : 419 ; 9e échelon : 392 ; 8e échelon : 381

Article A385-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 40

Code des assurances

Les projections selon les trois scénarios dégradés mentionnés au b du I de l'article R. 385-4 sont effectuées sur la même durée et avec les mêmes hypothèses que celles prévues à l'article A. 381-1, sous réserve des modifications suivantes : 1° Pour le

Article R381-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 98

Code de la sécurité sociale

fin de trimestre, le ministre chargé du budget verse à la caisse nationale de l'assurance maladie ou à la caisse nationale militaire de sécurité sociale, suivant le cas, une provision à valoir sur la contribution de l'Etat prévue au 2° de l'article L. 381

Article D221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 12

Code de la sécurité sociale

Le compte de résultat de la branche mentionnée au 1° de l'article L. 200-2 enregistre : 1° La prise en charge des frais de santé effectuée par les caisses mentionnées aux articles L. 211-1 et L. 752-2 ainsi que par les organismes mentionnés au troisième

Article L17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 77

Code des pensions civiles et militaires de retraite

services auxquels s'annule le coefficient de minoration prévu aux I et II de l'article L. 14 ou si la liquidation intervient soit pour les motifs prévus aux 2° à 5° du I de l'article L. 24, soit pour les motifs prévus aux 1° bis et 3° du II du même article

Article L384-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 70

Code des assurances

Les entreprises d'assurance et leurs succursales mentionnées au 1° de l'article L. 310-2 ainsi que les succursales françaises d'entreprises d'assurance mentionnées au 4° du même article peuvent être autorisées, dans les conditions définies à l'article

Article Annexe I

Code inconnu

CODE CIP PRÉSENTATION 381 333-0 GRANISETRON MERCK 1 mg, comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires MERCK GENERIQUES). 382 959-0 GRANISETRON TEVA 1 mg, comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires TEVA CLASSICS).

Article ANNEXE II

Code inconnu

Police municipale et rurale A compter du 1er août 1991 ÉCHELONS (indices bruts) Emplois 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Brigadier-chef principal 270 287 304 321 336 351 366 381 396 427 449 Brigadier-chef

Article ANNEXE I

Code inconnu

Police municipale et rurale A compter du 1er août 1990 ÉCHELONS (indices bruts) Emplois 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Brigadier-chef principal 270 287 304 321 336 351 366 381 396 427 449 Brigadier-chef

Article ANNEXE III

Code inconnu

Police municipale et rurale A compter du 1er août 1992 ECHELONS (indices brute) Emplois 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Brigadier-chef principal 270 287 304 321 336 351 366 381 396 427 449 Brigadier-chef

Article A370-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 71 > 42

Code des assurances

de l'article L. 370-3 sont : a) Le nom et les coordonnées de l'organisme souscripteur sur le territoire de la République française ; b) Les principales caractéristiques du régime de retraite supplémentaire mentionné au premier alinéa de l'article L. 381

Article L942-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 83

Code de la sécurité sociale

institutions de retraite professionnelle supplémentaire peuvent se voir transférer des risques provenant d'autres institutions de retraite professionnelle supplémentaire, de fonds de retraite professionnelle supplémentaire mentionnés à l'article L. 381

Article L162-5-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 11

Code de la sécurité sociale

-Les tarifs mentionnés au I ne peuvent pas donner lieu à dépassement pour les actes dispensés aux personnes écrouées affiliées aux assurances maladie et maternité du régime général en application du premier alinéa de l'article L. 381-30. II.

Article L215-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 89

Code de la construction et de l'habitation

des sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux ou d'autres sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété ainsi que dans les sociétés de tiers-financement définies à l'article L. 381

Article 11 ter

Code inconnu

Les périodes d'études accomplies dans les établissements, écoles et classes mentionnées à l'article L. 381-4 du code de la sécurité sociale sont susceptibles d'être prises en compte : 1° Soit au titre du I de l'article 12 ; 2° Soit au titre du II de

Article 8

Code inconnu

du budget de l'Etat sont fixés aux montants suivants : (En millions d'euros) RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes/dépenses brutes 12 ― 248 ― 174 A déduire : Remboursements et dégrèvements 381

Article 1

Code inconnu

compter A compter A compter A compter Echelon 13 548 548 548 558 Echelon 12 518 525 525 525 Echelon 11 495 497 498 500 Echelon 10 487 489 490 493 Echelon 9 460 461 463 465 Echelon 8 430 431 433 436 Echelon 7 405 408 412 416 Echelon 6 381

Article L942-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 70

Code de la sécurité sociale

du code des assurances est remplacée par la référence à l'article L. 932-40 du présent code, la référence à l'article L. 324-1 du code des assurances est remplacée par la référence à l'article L. 931-16 du présent code et la référence à l'article L. 381

Article L214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 83

Code de la mutualité

unions de retraite professionnelle supplémentaire peuvent se voir transférer des risques provenant d'autres mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire, de fonds de retraite professionnelle supplémentaire mentionnés à l'article L. 381

Page 6 · 44 531 résultats

← Précédent Suivant →