CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

21 956 résultats pour « article 450 du CPC.. »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0fb2dcdc6046d473ad6ed

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 01/07/2025, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fb3dcdc6046d473ad7d4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 01/07/2025, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fc8acdc6046d473aed8c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 14/10/2025, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fc98cdc6046d473aee88

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 07/10/2025, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fcdccdc6046d473af34b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 07/10/2025, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fcf5cdc6046d473af49b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 07/10/2025, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd03cdc6046d473af584

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 07/10/2025, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd11cdc6046d473af681

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 07/10/2025, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd5dcdc6046d473afb3b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 07/10/2025, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd9dcdc6046d473affd0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 07/10/2025, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fdbccdc6046d473b01bf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 07/10/2025, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fdcacdc6046d473b02a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 07/10/2025, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fde7cdc6046d473b087c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 14/10/2025, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fdf6cdc6046d473b0a1c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 14/10/2025, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b100e2cdc6046d473b3a3c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 14/10/2025, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b10104cdc6046d473b3caa

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 14/10/2025, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b10113cdc6046d473b3d95

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 14/10/2025, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c6f8cdc6046d473284a7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, assisté lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 13/01/2026, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c706cdc6046d473285b3

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, assisté lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 13/01/2026, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c72ecdc6046d4732885a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, assisté lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 13/01/2026, conformément à l'article

Source officielle

Page 6 sur 1098

← PrécédentSuivant →