Le conseil d'administration désigne en son sein une commission permanente, présidée par l'un des deux vice-présidents du conseil d'administration et composée comme suit : 1° L'autre vice-président du conseil d'administration ; 2° Quatre administrateurs

Article 2

—

La composition de ce comité est fixée comme suit : Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public placé

Article 28

—

Le jury est composé comme suit :

Article 6

—

Le jury est composé comme suit :

Article 7

—

Les montants de la rémunération sont fixés comme suit :

Article 2

—

Le dossier est composé comme suit :

Article 2

—

La commission est composée comme suit :

Article 2

—

Leur composition est fixée comme suit:

Article R6147-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 39

Code de la santé publique

La commission est composée comme suit :

Article 1

—

du deuxième alinéa de l'article D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles, la liste des grades de la fonction publique territoriale qui permettent à leurs titulaires ne remplissant pas les conditions de qualification définies aux articles

Article R122-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 15

Code de la propriété intellectuelle

Le taux du droit de suite est égal à 4 % du prix de vente tel que défini à l'article R. 122-5 lorsque celui-ci est inférieur ou égal à 50 000 euros.

Article 1

—

La liste des diplômes admis comme prérequis pour l'inscription aux épreuves de sélection de la formation conduisant à l'exercice de la profession de physicien médical est fixée comme suit :

Article R340

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 84

Code de procédure pénale

L'article R. 190 est rédigé comme suit : " Art. R. 190.

Article R342

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 36

Code de procédure pénale

L'article R. 192 est rédigé comme suit : " Art. R. 192.

Article 4

—

Le montant de la garantie financière est égal au cumul, arrondi à la centaine d'euros supérieure, des sommes correspondant aux pourcentages du volume d'affaire défini à l'article 3 fixés comme suit : a) Voyage à forfait vendu directement au consommateur

Article D113-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 56

Code du patrimoine

La commission mentionnée au 2° des articles D. 113-11 et D. 113-14 est composée comme suit : 1° Un président de chambre ou un conseiller maître à la Cour des comptes, président ; 2° Un membre du Conseil d'Etat ; 3° Un membre de l'inspection générale des

LEGIARTI000027033385

—

L'article 313-8 est rédigé comme suit : Sondages de marché 6. L'article 216-1 est rédigé comme suit : Offres publiques d'acquisition 8.

Article 2

—

La composition de la commission est fixée comme suit :

Article 5

—

Le jury de concours est composé comme suit :

Article 3

—

La composition de ce comité est fixée comme suit :

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