564 et 566 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 566 du code de procédure civile : 11.

565 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 565 du code de procédure civile : 6.

Cour Vu l'article 1355 du code civil : 10.

différent » ; qu'elle doit également se faire au regard des dispositions de l'article 566 du code de procédure civile selon lesquelles « les parties peuvent toujours expliciter les prétentions qui étaient

R. 1452-7 du code du travail alors applicable, les articles 8 et 45 du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, ensemble les articles 631, 633 et 638 du code de procédure civile ».

566 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevables comme nouvelles les demandes en paiement présentées par les banques sur le fondement des articles 2082 ancien et 1382 du code

de commission restant due par la société d'assurances ; que la cour d'appel a violé l'article 566 du code de procédure civile ; Mais attendu que la demande en paiement de commissions, nées antérieurement

virtuellement comprise dans celle-ci ; qu'il ne peut davantage s'agir d'une demande additionnelle de celle en garantie ; que la faculté donnée à une partie par l'article 566 du Code de procédure civile

566 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a énoncé que chacun des cas prévus par l'article L. 4614-13 du code du travail est indépendant des autres de sorte que l'employeur

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 1076, alinéa 1, du code de procédure

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer la somme globale de 2 000 euros à la société Metzger et la société Swisslife ; rejette la demande de M.

, pris en sa seconde branche : Vu l'article 566 du code de procédure civile ; Attendu que les parties peuvent expliciter en appel les prétentions qui étaient virtuellement comprises dans les demandes

564 et 566 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 566 du code de procédure civile : 6.

566 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en application de l'article R. 311-5 du code des procédures civiles d'exécution, qui est exclusif de l'application de l'article 566 du code de procédure

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 566 du code de procédure civile ; Attendu que, pour déclarer irrecevable

X... et à la CGIC ; qu'en refusant de considérer que la première était le complément de la seconde, les juges du fond ont violé l'article 566 du Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel

2007 - lui octroyer une indemnité de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

565 et 566 du code de procédure civile.