CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

F..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 18 mars 2016, qui a rejeté sa demande de placement sous surveillance électronique ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04608

Cassation

14 septembre 2016

formé par : - Mme [O] [V], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 2 mai 2016, qui, pour vol en récidive, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04610

Cassation

14 septembre 2016

[U] [M], contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2016, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04614

Cassation

14 septembre 2016

L..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 31 mars 2016, qui, pour recel, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04617

Cassation

14 septembre 2016

[V] [E], contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2016, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04036

Cassation

12 juillet 2016

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 15 mars 2016, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04548

Cassation

13 septembre 2016

l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de COLMAR, en date du 2 juillet 2015, qui a prononcé sur une requête en réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04549

Cassation

13 septembre 2016

J..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de COLMAR, en date du 9 juin 2015, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peines ; Vu l'article 567-1-1

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04550

Cassation

13 septembre 2016

d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2015, qui, pour refus d'obtempérer et conduite sans permis de conduire, en récidive, l'a condamné à un mois d'emprisonnement ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04555

Cassation

13 septembre 2016

M..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 24 février 2016, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04342

Cassation

6 septembre 2016

proximité de TROYES, en date du 5 janvier 2016, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04377

Cassation

6 septembre 2016

Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité de THIONVILLE, en date du 4 février 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 200 euros d'amende ; Vu l'article 567-1-1 du code de

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04383

Cassation

6 septembre 2016

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2016, qui, pour vols aggravés en récidive, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04390

Cassation

6 septembre 2016

cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 1er février 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'excès de vitesse, a prononcé sur la requête en contentieux de l'exécution ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04392

Cassation

6 septembre 2016

juridiction de proximité de PARIS, en date du 27 octobre 2015, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04432

Cassation

7 septembre 2016

l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 décembre 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04434

Cassation

7 septembre 2016

président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 15 septembre 2015, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04435

Cassation

7 septembre 2016

président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 24 décembre 2015, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04446

Cassation

7 septembre 2016

I..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2015, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04448

Cassation

7 septembre 2016

l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol aggravé, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article

Source officielle

Page 6 sur 4223

← Précédent Suivant →

84 445 résultats pour « article 567 »

84 445 résultats pour « article 567 »