197 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, application de l'article 575-6° du même Code, la décision ne satisfaisant pas, en la forme, aux conditions essentielles

usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

dénommée du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire déposé par le demandeur et le mémoire produit dans son intérêt : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

proposé par le mémoire personnel et pris de la violation de l'article 575, alinéas 1 et 2, 3o, du Code de procédure pénale : Sur le deuxième moyen de cassation proposé par le mémoire personnel et pris

décembre 1996, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'usurpation de titre, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

dénommée du chef de faux en écriture publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, Vu le mémoire ampliatif, le mémoire complémentaire et le mémoire personnel produits ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6°, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen additionnel, proposé

crédit et complicité, ainsi que pour faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Vu l'article

dénommée, du chef de blessures involontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

d'un mineur, homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

, dans la procédure suivie contre X... pour vols avec usage de fausses clefs, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article

des chefs de faux, usage de faux, vol et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

de l'homme ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 575, alinéa 5, du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

arrêt doivent être produits en même temps que les moyens de cassation de l'arrêt sur le fond ; Attendu que tel n'est pas le cas en l'espèce et qu'il n'est ainsi justifié d'aucun des griefs que l'article

dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

VINCENT du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575

MOTIVE, N'A PU ACCEPTER DE BON GRE DE SOUSCRIRE A LA DEMANDE DES INCULPES ; QU'AINSI, ENTACHE DE CONTRADICTION, IL NE SATISFAIT PAS AUX CONDITIONS ESSENTIELLES DE SON EXISTENCE LEGALE, AU SENS DE L'ARTICLE

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, 591, 593, 85, 86, 206 et 210 du Code