CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

35 403 résultats pour « article 585 »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721d1cd580146773f7aa4

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ensemble l'article 605 du Code de procédure

Source officielle
CC

comm

613721aecd580146773f60b9

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi déclaré le 17 décembre 1990, dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f622c

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles 585, alinéa 1er deuxième phrase

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f6231

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure

Source officielle
CC

comm

613721b3cd580146773f6437

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ensemble l'article 605 du Code de procédure

Source officielle
CC

comm

613721b4cd580146773f64f1

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure

Source officielle
CC

comm

613721b4cd580146773f64f3

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure

Source officielle
CC

comm

613721b4cd580146773f64f4

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure

Source officielle
CC

comm

613721b9cd580146773f687b

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi formé le 11 février 1991 dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles

Source officielle
CC

comm

613721bccd580146773f6ab7

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi formé le 4 mars 1991 dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles

Source officielle
CC

comm

61372656cd58014677424c5a

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

tribunal de grande instance de Créteil qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer des visites et saisies qu'ils estimaient leur faire grief ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

comm

6137266acd5801467742566f

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

moyen n'est produit à l'appui du pourvoi formé le 17 octobre 1990 dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles 585, alinéa 1er deuxième phrase,

Source officielle
CC

comm

6137265dcd58014677424ff4

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi dans les formes et délais prévus, soit à l'article

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d51

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi dans les formes et délais prévus, soit à l'article

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9e05

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi déposé le 1er juillet 1992 dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9e06

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi déposé le 1er juillet 1992 dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9e07

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi déposé le 19 mai 1992 dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fa3

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi déposé le 1er juillet 1992 dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux

Source officielle
CC

comm

613721f7cd580146773f91c8

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi dans les formes et délais prévus, soit à l'article

Source officielle
CC

comm

613721d5cd580146773f7dd8

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

L. 16 B du livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi dans les formes et délais prévus, soit à l'article

Source officielle

Page 6 sur 1771

← PrécédentSuivant →