LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que, des chefs critiqués, l'arrêt attaqué rendu le 13 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 08 17.162 et C 08 17.652 ; Sur le moyen relevé d'office : Vu l'article 625 du code de procédure

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation, par arrêt de ce jour, de

X... du désistement partiel de son pourvoi en tant que dirigé contre la société GAN assurances vie ; Sur le premier moyen : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation

suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° P 12-27.384, Q 13-10.944, S 13-10.946 à V 13-10.949, B 13-10.955 à D 13-10.957, F 13-10.959 à J 13-10.962 et M 13-10.964 à Q 13-10.967 ; Vu l'article

Thibault X..., pour une somme de 4.162,04 €, et débouté celui-ci de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « l'article L 626-27 du Code commerce applicable aux procédures de redressement judiciaire en cours

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que, par jugement du 25 mars 2014, le tribunal d'instance a annulé la candidature

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse méditerranéenne de financement

Vu la connexité, joint les pourvois n° C 11-16.169, D 11-16.170, E 11-16.171, K 11-16.176, M 11-16.177, P 11-16.179, Q 11-16.180, R 11-16.181, U 11-16.184, V 11-16.185 et X 11-16.187 ; Vu l'article

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., MM.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Vu la requête en rectification déposé le 24 avril 2009 par MM

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile : 12.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

625 du code de procédure civile ; 4°/ que le gérant est révocable par les tribunaux pour cause légitime, à la demande de tout associé ; qu'en énonçant, pour prononcer la révocation de M.

[Y] et de la Fédération nationale des syndicats des transports CGT, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu

R. 411-1 du code des procédures civiles d'exécution, la cour d'appel a violé ce texte, et, ensemble, les articles L. 111-3 du même code et 503 du code de procédure civile ; ALORS QUE 2°),

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 625 du code de procédure civile et 33 de la loi du 9 juillet 1991 ; Attendu que l'astreinte est une mesure

1015 du code de procédure civile : Vu les articles 625 du code de procédure civile et 703 du code de procédure civile ancien ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que sur