L. 515-1, L. 612-3 et L. 632-1 du code général de la fonction publique, des 1° et 1° bis de l'article 24 du décret du 13 janvier 1986 susvisé, et des 1 et 1° bis de l'article 34 du décret du 13 octobre 1988 susvisé : a) D'un temps partiel de droit pour

Article 10

—

Pour l'application des articles 3, 4, 5 et 7, est prise en compte la consommation d'électricité à usage collectif et individuel des espaces de logement et d'hébergement des personnes physiques au sein des établissements et lieux relevant des gestionnaires

Article 8

—

Sont pris en compte sur la base des durées fixées à l'article 11, pour chaque avancement d'échelon et dans la limite de quatre ans : 1° Les fonctions exercées dans le cadre du troisième cycle des études pharmaceutiques défini par l'article L. 633

Article R4221-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 11

Code de la santé publique

par le président de la commission médicale d'établissement dans les établissements de santé publics ou privés d'intérêt collectif, saisir la commission régionale de coordination de la spécialité territorialement compétente mentionnée à l'article D. 633

Article D685-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 81

Code de l'éducation

n° 2022-850 du 3 juin 2022 D. 643-19 Résultant du décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 D. 643-20 à D. 643-22 Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 D. 643-31 Résultant du décret n° 2022

Article D685-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 25

Code de l'éducation

Article 1

—

DÉFICITS VERSEMENTS DE LA CADES Exercice 1999 725 796 935,49 Exercice 2000 1 633 385 148,21 Exercice 2001 2 068 811 017,26 Exercice 2002 6 097 840 036,92 Exercice 2003 11 104 635 592,15 Exercice

LEGIARTI000020727127

—

Finistère (29) 7 249 6 041 Département du Var (83) 0 0 Région Aquitaine 2 644 2 203 Région Bretagne 54 105 45 088 Région Languedoc-Roussillon 99 479 82 899 Région Nord - Pas-de-Calais 239 139 199 283 Syndicat mixte du port de Dieppe 69 633

Article L140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 60

Code des postes et des communications électroniques

Loi du 4 juin 1859, articles 1er à 3,5 à 7, alinéa 1er, et article 9. Loi du 3 juillet 1861, article 1er. Loi du 20 décembre 1872, article 22, alinéa 1er. Loi du 25 janvier 1873, sauf article 6. Loi du 5 avril 1878, article unique.

Article 10

—

Article L633-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 59

Code monétaire et financier

pour entreprise mère une société dont le siège social se situe dans un Etat non membre ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, lorsqu'elle remplit les conditions fixées par l'article L. 633

Article 37

—

Après le 3° de l'article 22 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination et à la récupération des déchets (1), il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : (dispositions modificatrices).

Article L633-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 56

Code de l'éducation

Sous réserve des dispositions prévues à l'article L. 633-3, seuls les étudiants nommés à l'issue d'un concours en qualité d'interne en pharmacie peuvent accéder aux formations du troisième cycle communes à la pharmacie et à la médecine et à certaines

Article 1

—

826 833 837 837 778 784 791 791 713 720 721 721 603 610 619 619 810 816 821 821 758 765 774 774 724 731 739 739 679 686 697 697 633

Article R4221-14-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20

Code de la santé publique

Article Annexe II à l'article R. 373-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 04

Code de la construction et de l'habitation

Article 2 Durée de la convention Article 3 Obligations respectives du propriétaire et du gestionnaire relatives à la maintenance et à l'entretien des locaux loués Article 4 Conditions d'attribution et d'occupation permanente de la résidence sociale -

Article R124-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 50 > 78

Code de l'énergie

dépense de fourniture d'énergie liée au logement ; -sous réserve des dispositions propres à certaines résidences sociales prévues à l'article R. 124-5, le montant acquitté pour l'occupation d'un logement dans un logement-foyer mentionné à l'article L. 633

Article 1

—

L. 633-1 et suivants du code général de la fonction publique ; - les autorisations de travail à temps partiel pour raison thérapeutique, prévus aux articles L. 823-1 et suivants du code général de la fonction publique, leurs renouvellements, leurs modifications

Article R*421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 11 > 41

Code de l'urbanisme

Deux ans en ce qui concerne les constructions à usage : - de résidence universitaire, telle que définie à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation ; - de résidence sociale, telle que définie au troisième alinéa de l'article L. 633

Article ANNEXE B

—

d'entretiens individuels (624) (624) Préciser leur périodicité. 63 PROCEDURES 631 : Nombre de recours à des modes de solution non judiciaires engagés dans l'année 632 : Nombre d'instances judiciaires engagées dans l'année et où l'entreprise est en cause 633

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