L'employeur supportera les dépens d'appel tel que définis à l'article 639 du code de procédure civile.

La société supportera les dépens d'appel et ceux visés à l'article 639 du code de procédure civile.

Les appelants seront également condamnés aux dépens exposés à ce stade de la procédure y compris ceux afférents à l'arrêt de la cour d'appel de Rouen du 10 mai 2023 en application de l'article 639 du code

Sur l'existence de la servitude de passage Considérant qu'en vertu de l'article 639 du code civil, la servitude dérive ou de la situation naturelle des lieux, ou des obligations imposées par la loi

qualité de partie principalement succombante, le salarié est condamné aux dépens exposés devant les juridictions du fond, y compris ceux afférents à la décision cassée conformément aux dispositions de l'article

qualité de partie principalement succombante, la salariée est condamnée aux dépens exposés devant les juridictions du fond, y compris ceux afférents à la décision cassée conformément aux dispositions de l'article

qualité de partie principalement succombante, le salarié est condamné aux dépens exposés devant les juridictions du fond, y compris ceux afférents à la décision cassée conformément aux dispositions de l'article

qualité de partie principalement succombante, le salarié est condamné aux dépens exposés devant les juridictions du fond, y compris ceux afférents à la décision cassée conformément aux dispositions de l'article

qualité de partie principalement succombante, le salarié est condamné aux dépens exposés devant les juridictions du fond, y compris ceux afférents à la décision cassée conformément aux dispositions de l'article

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