Monsieur [V] [B], cité selon les modalités des dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, ne comparaît pas et n’est pas représenté.

Le débiteur, cité en application de l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas comparu.

Assignée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, Madame [M] [G] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

659 du code de procédure civile.

Il en résulte que la signification de l'arrêt effectuée le 25 juillet 2018 est irrégulière au regard de l'article 659 du code de procédure civile. 6.

Mme [Z] [I] a fait l’objet d’un procès-verbal de recherches infructueuses en application de l’article 659 du code de procédure civile.

Sur le fait que l’assignation ait été délivrée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, les demanderesses précisent que le locataire n’a pas résilié le contrat bail.

Mme [B] [D], assignée conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile devant le juge des référés de Lille, régulièrement convoquée par le greffe devant le juge des référés de

Le jugement a été signifié le 27 juillet 1995 selon dispositions de l'article 659 du code de procédure civile.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

PROCÉDURE Par acte délivré le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS ENERGIE RENOV, immatriculée

[Y] [N], cité selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile le 4 mars 2026, et Mme [A] [X], citée à étude le 4 mars 2026, n'ont pas comparu et ne se sont pas faits représenter.

Bien qu’assignés à étude de commissaire de justice pour Monsieur [C] [S], Madame [M] [S] et Madame [X] [O] et selon les formes prévues par l’article 659 du code de procédure civile pour Monsieur [B] [S

Cité en application de l'article 659 du code de procédure civile, le défendeur n'a pas comparu. Il sera statué par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

[K] [Q], cité selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile par acte de commissaire de justice du 5 février 2026, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

La SAS MP METALLERIE, assignée selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas constitué avocat. La décision a été mise en délibéré.

A cette audience, la SCI [L], citée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu, ni n’a été représentée.

659 du code de procédure civile.