1792 à 1792-6 du Code civil, Vu les articles 1231-1 à 1231-3 du Code civil, Vu l’article L242-1 du Code des assurances, Vu l’article L223-22 du Code de commerce, Vu l’article 1240 du Code civil,

et 330 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu, à juste titre, qu'en intervenant, la société Ressorts Produits Industriels avait exercé un droit propre né d'un contrat auquel

, il sera fait usage de l’article 472 alinéa 2 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil, - condamner la société TRANSRADES à lui payer la somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, distraits au profit de

Iard et santé de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Smabtp de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [J]

DES ETS SEPUI aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Katy CISSE, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

, pour ceux la concernant conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

La SCI LUMO, qui succombe au sens de l’article précité, devra supporter les dépens de la présente instance, avec distraction au profit des avocats constitués conformément à l’article 699 du code de procédure

699 du Code de procédure civile.

Il seront recouvrés par Maître Stéphanie Provost-Cuif conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile - Condamner la SAS Construction Métallique Languedocienne au paiement de l'intégralité des dépens d'appel sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

de Me Patrice Chiche, sur son affirmation de droit, par application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Maître Mathieu Spaeter, avocat aux offres de droit, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du Code de procédure civile.

suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1240 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 696, 699 et 700 du code de procédure civile, Principalement, -constater