700 du CPC alors qu'il était sollicité 10 000 €.

Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Il est demandé au Tribunal de commerce de Bobigny pour les causes et raisons sus-énoncées de

700 du CPC.

- la condamner au paiement de la somme de 1. 500 € au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens Par conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement,

au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

700 CPC, - Réserver les dépens.

700 du CPC ;CONDAMNER la SCI AHSAR aux entiers dépens.ORDONNER l’exécution provisoire.

700 du cpc de première instance, y ajoutant : condamner la Sas Kjc Patrimoine à régler à la société Du Pareil Au Même la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du cpc à hauteur d'appel, outre

700 du cpc, ainsi qu'aux dépens.

X... la somme de 1. 300 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté la société KPMG LLP de sa demande au titre de l'article 700 du CPC Sur le pourvoi formé par M.

[T] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; . Débouté les parties du surplus de leurs demandes ; .

Celle de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, de première instance et celle de 1 200 euros au même titre à hauteur d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens (articles 696 et 699

Elle demande également la condamnation de Monsieur [D] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Elle demande également la condamnation de Monsieur [T] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Elle demande également la condamnation de Monsieur [D] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

[Adresse 8] [Adresse 9] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure civile par DESISTEMENT D'INSTANCE

SUR LA DEMANDE FONDEE SUR L'ARTICLE 700 DU CPC La carence de la société TERIDEAL cause à la société FAL INDUSTRIE un préjudice de trésorerie certain en la mettant dans l'obligation d'introduire une action

SUR LA DEMANDE FONDEE SUR L'ARTICLE 700 DU CPC La carence de la société CMTG cause à la société FOSELEV COTE D'AZUR un préjudice de trésorerie certain en la mettant dans l'obligation d'introduire une