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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
686c2e0add7001754d622309
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[C] eu égard à l'autorité de chose jugée tirée de la transaction du 6 janvier 2023, et de condamner celui-ci au paiement de 1 500 euros en application de l'article 700 du CPC, en sus des dépens; Vu les
Source officielleChambre 4-3
67ef733a4fc2fb864ebd1d28
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du CPC, en sus de la somme allouée par le 1er Juge, A titre infiniment subsidiaire Confirmer le Jugement entrepris en ce qu'il a dit que le licenciement de Mme [H] est dépourvu de cause réelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb4619af3cbc23dcafc93c
27 mars 2019
27 mars 2019
700 du CPC en sus de l'article 700 accordé par les premiers juges ; Condamner la RATP aux entiers dépens y compris frais d'exécution dont distraction est requiseau profit de Maître DALENÇON.
Source officielleChambre 1-3
64a7af0c3bcaf505db69627e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
comme irrecevables et infondées, - confirmer l'ordonnance en date du 17 février 2022 en toutes ses dispositions, - condamner la Caisse d'épargne au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l'article
Source officielle1ère Chambre
5fdb8aa7d94bd16911541de6
26 février 2019
26 février 2019
[V] la somme de 3000 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26b
22 juin 2011
22 juin 2011
700 du CPC.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
615fdeb8ff03ca754daff046
6 octobre 2021
6 octobre 2021
La somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC qui a été allouée par la Cour d'Appel, 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e021
1 juin 2011
1 juin 2011
700 du CPC en sus de celle allouée par les premiers juges CONFIRMER que les condamnations prononcées produiront intérêt au taux légal à compter de la saisine du Conseil s'agissant des demandes présentant
Source officielleChambre 4-4
626b801bd1fb03057d9a4dd5
28 avril 2022
28 avril 2022
700 du CPC .
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c6d788aac83189e9c76
6 septembre 2023
6 septembre 2023
700 du CPC comme non fondées ni justifiées si ce n'est abusives LA CONDAMNER au paiement de la somme de 5.000€ en application de l'article 700 du CPC en sus des dépens, avec distraction au profit
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fcdf8faf13e2e973c70
5 octobre 2022
5 octobre 2022
somme de 5 000€ au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens. (') ».
Source officielleChambre Sociale
63d22aa69b3c8605deec2081
25 janvier 2023
25 janvier 2023
700 du CPC, en sus de la somme de 1 000 € déjà allouée à ce titre en première instance
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f27d
14 mars 2012
14 mars 2012
700 du CPC en sus des 1. 500 € alloués en première instance -ordonner la remise des documents sociaux conformes au jugement Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile
Source officielleChambre 2-4
627368fea58162057dac6574
4 mai 2022
4 mai 2022
- Condamner les consorts [SI] à payer à chacun des concluants la somme de 4 000 € pour les frais irrépétibles de première instance et d'appel, au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd9cb188b808a04242a59fc
22 novembre 2019
22 novembre 2019
du paiement d'une somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC Et, statuant à nouveau : Dire et juger que les contrats de régie publicitaire faisant l'objet du litige sont nuls et de nul
Source officielleChambre sociale 4-3
67f4ad9976ec6bab6dfbab13
7 avril 2025
7 avril 2025
d'un bulletin de salaire récapitulatif, . d'une attestation pôle emploi, conformes à l'arrêt à intervenir, Condamner la société Actirone à verser à Mme [K] la somme de 4000 euros au titre de l'article
Source officielleChambre 4-4
63d37965d1bc2605de4b45b5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En tout état de cause CONDAMNER Monsieur [U] à verser à la société GMS la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC,ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, ceux d'appel distraits
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e5f1a9c9f36f05b4431831
7 octobre 2025
7 octobre 2025
700 du CPC, - DIT ET JUGE que la capitalisation des intérêts n'est pas retenue.
Source officielleChambre 1-4
6618cef57935f50008be3fa7
11 avril 2024
11 avril 2024
l'article 700 du code de procédure civile au profit de l'office notarial et des notaires associés.
Source officielle2ème chambre
62da3e692eb797effb07045a
20 juillet 2022
20 juillet 2022
700 du CPC condamner en sus la société Holding Financière du Parc au versement de la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile à chacune des sociétés STGC, SNTD et STVM
Source officiellePage 1 sur 318