Condamner la société NATURALIA à payer une indemnité de 10.000 € par application de l'article 700 du CPC au profit de chacun des défendeurs ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

Condamner conjointement et solidairement Monsieur [P] et la Compagnie MATMUT à verser à Madame [G] une somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure civile.

Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 2.000 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

pour le surplus.

Sur l'application de l'article 700 CPC Attendu que pour faire reconnaître ses droits, JACQUET BROSSARD a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge

Condamne la société [K] [N] à verser la somme de 350,00 € à la société LOCAM au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du CPC.

; * la somme complémentaire de 3.000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC; Déboute les parties du surplus de leurs demandes ; Condamne la POSTE aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément

A l'audience du 13 novembre 2024, et dans le dernier état de ses prétentions, les défenderesses demandent au tribunal de : Vu les articles 4, 31 et 700 du CPC, Vu les articles 1103, 1104, 1124, 1137,

Sur la demande de dommages et intérêts au titre de l'article 700 du CPC La Cour considère que, compte tenu des circonstances de l'espèce, il apparaît inéquitable de faire supporter par M [Z] [X] la

[U] à la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. ' Débouté M.

700 du CPC outre les dépens.

de ses prétentions, * Condamner la société SIWATTAG CONSULTING à payer à la société PERMIS INFORMATIQUE la somme de 600 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile,

1200,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel, Pour le surplus, confirmer la décision de première instance en toutes ses dispositions

3.05 du contrat, de condamner cette société à lui payer 20.000 euros de dommages intérêts pour procédure abusive et 12.000 euros au titre de l'article 700 CPC.

U... une somme de 4.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] au paiement de la somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens, Le défendeur M.

Condamner la société AINSI DEVELOPPEMENT à payer aux époux [K] la somme de 6.000 € en application des dispositions de l’article 700 du CPC.

700 du CPC, * Condamner enfin la demanderesse aux entiers dépens.

[X] [F] en rappel de salaires, accessoires et primes, - rejeté le surplus ; - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le GIE Arema