700 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé les articles 234 et 235 du code de procédure civile. » 11.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens en application de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

abusive et d'une somme de 30 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. 3.

700 du code de procédure civile.

450 al. 2 du code de procédure civile.

468 du code de procédure civile, constaté l'extinction de l'instance et condamné Mme Y... aux dépens, ainsi qu'à une indemnité de procédure en application de l'article 700 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile. 4.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Le moyen est pris de la violation des articles 244 et suivants, 248 et suivants, 371 et 706-75-1 du code de procédure pénale, 7.

785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] à payer à [P] [V] la somme de 2 000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] aux entiers dépens, ainsi que

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, dépens en sus.

700 du code de procédure civile ; - condamné M [F] [L] aux dépens.