[H] [D] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

- 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour la 1ère instance, - 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour l'instance en appel, A titre

L’équité commande d'allouer à l'Etablissement public INOLYA la somme de 50 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile. L’exécution provisoire est de droit.

suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

[K] [E] ; - de condamner M. [P] [D] et M. [M] [U] à payer à M. [K] [E] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Il n'y a dès lors pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre du présent incident.

lui payer une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L'équité ne commandant pas d'accorder à l'une ou l'autre des parties une indemnisation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, les demandes du FCT Absus et de Mme [E] à ce titre

société assurances du crédit mutuel Iard la somme de 1500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

, en application de l’article 699 du code de procédure civile.

La SASU [Y], supportant les dépens, sera condamnée à verser aux époux [E] la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[S] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [Localité 1] de sa demande au titre de l'article 700 du code

de son préjudice moral, et la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Monsieur [E] [R] à verser à Monsieur et Madame [Z] une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

dépens ; - Sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, condamner Monsieur [J] [E] à payer à la S.C.I.

[E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure prud'homale, - débouter M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - débouter M.