700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

 700 du code de procédure civile ; condamnée aux entiers dépens ; dit que la présente décision est de plein droit exécutoire par provision en application de l'article 514 du code de procédure civile

 805 du Code de Procédure Civile.

de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile. 9.

Sur les demandes formulées au titre de l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante

code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile ; * Condamner la société [R] FRANCE aux entiers dépens.

4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les dépens incluant les frais d'expertise, sous le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ;mettre les dépens à la charge de la SARL Comptoir Agricole du Gourdonnais, conformément aux dispositions des articles 696 et suivants du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - de condamner M.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [V] à verser à la SASU [3], prise en son représentant légal la SELARL [1], anciennement [2], mandataire ad hoc, la somme de 3.000 € au titre de l'article

Par conclusions écrites également développées à la barre, la société BERTRAND INFORMATIQUE SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1104 et 1163 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

-2 et suivants, 1188, 1289, 1353 du code civil, des articles L. 441-10, L. 442-6 (ancien) et L. 442-1 du code de commerce et des articles 6, 9, 699 et 799 du code de procédure civile, de : - Infirmer