Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 700-1 Au titre I L. 710-1 L. 711-1 et L. 711-2 Au titre II L. 720-1 L. 721-1 à L. 721-4 L. 721-5 Application de plein droit L. 721-6 à L. 722-6 L. 722-8 à L. 722-11 Au titre

Article L765-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 79

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L766-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 79

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article 40

Code inconnu

-Par dérogation à l'article L. 710-1 du code de commerce, dans sa rédaction résultant du h du 1° du I du présent article, CCI France, les chambres de commerce et d'industrie de région et, par délégation, les chambres de commerce et d'industrie territoriales

LEGIARTI000023821508

Code inconnu

des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales) Directeur d'études de l'EHESS de classe exceptionnelle 2e échelon 23 % Corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, (Régi par le décret n° 89-710

Article L763-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 79

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 700-1 Au titre I L. 710-1 L. 711-1 et L. 711-2 Au titre II L. 720-1 L. 721-1 à 721-4 L. 721-5 Application de plein droit L. 721-6 à L. 722-6 L. 722-8 à L. 722-11 Au titre III

Article Annexe

Code inconnu

Cessions partielles portant sur la composante temporelle. 1 710 MHz-1 785 MHz Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante spectrale. 2 500 MHz-2 570 MHz Cessions intégrales.

Article Annexe 1

Code inconnu

Liens entre la nation et son armée 167 2 2 790 000 2 320 000 Mission défense Environnement et prospective de la politique de défense 144 2 4 680 000 3 900 000 Équipement des forces 146 2 10 450 000 8 710

LEGIARTI000023183182

Code inconnu

400 Corse 106 068 6 600 8 722 121 390 Franche-Comté 169 272 26 000 22 685 217 957 Guadeloupe 106 068 1 000 12 338 119 406 Guyane 81 367 300 3 328 84 995 Haute-Normandie 232 477 29 400 33 489 295 366 Ile-de-France 1 069 393 45 300 212 710

LEGIARTI000030391561

Code inconnu

sciences sociales Maître de conférences de l'EHESS hors classe Pour 2015 20 % Corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études,de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient Régi par le décret n° 89-710

Article Annexe II

Code inconnu

598,00 Droits d'enregistrement 2 700 000 000,00 22 626 000,00 Droit de timbre et de visa 367 900 000,00 3 083 002,00 Taxe hypothécaire 56 000 000,00 469 280,00 Exonérations de droits et taxes à l'importation (E/O) 4 500 000 000,00 37 710

Article Annexe 11

Code inconnu

Rue du Petit-Var, y compris les parcelles section AC n°s 507, 508, 509, 517, 638, 645, 646, 647, 707, 708, 709, 710 et 712 jusqu'à la rue du Cheval.

Article 31

Code inconnu

novembre 1996 Art. 7 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 Art. 6 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 Art. 4 - Loi n°95-115 du 4 février 1995 Art. 52 - Loi n°2003-710

Article L2334-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 37

Code général des collectivités territoriales

population située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; 3° La commune est citée dans la liste des quartiers qui présentent les dysfonctionnements urbains les plus importants prise en application du II de l'article 9-1 de la loi n° 2003-710

Article R761-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 86

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

-1 n'est pas applicable ; 4° Les articles R. 711-3 à R. 711-5 et R. 751-1 à R. 751-9 ne sont pas applicables ; 5° L'article R. 711-1 est ainsi rédigé : " Art.

Article 150 VE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 22

Code général des impôts

surface habitable de logements sociaux définis à la première phrase du présent alinéa représente un seuil minimal de 25 % de la surface totale des constructions du programme immobilier prévu au II du présent article.

Article 154

Code inconnu

ville, le IV de l'article 17 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001), les IV et VI de l'article 79 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002), le III de l'article 27 de la loi n° 2003-710

Article 1

Code inconnu

940 7 3 913 8 3 339 8 2 409 8 2 490 8 2 650 8 960 8 3 960 9 3 343 9 2 424 9 3 520 9 2 680 9 3 1 001 10 3 352 10 2 440 10 3 550 10 3 710

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 90

Code de la sécurité sociale

La couverture des charges de l'assurance vieillesse et de l'assurance veuvage est également assurée par : 1° Le produit des contributions mentionnées aux articles L. 137-10, L. 137-11, L. 137-11-1, L. 137-11-2, L. 137-12, L. 137-15 et L. 137-30 du présent

Article L1111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 73

Code général des collectivités territoriales

de l'Etat, de ses établissements publics, de la société SNCF Réseau mentionnée à l'article L. 2111-9 du code des transports ou de sa filiale mentionnée au 5° du même article L. 2111-9.

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