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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
67d48497a68a7746ee74cccc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6854581bf58c06bf6013490f
3 avril 2025
3 avril 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c12b475782d5f06e40943
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la loi du 6 juillet 1989, 1343-5 du code civil, 834 et 700 du code de procédure civile, pour entendre: constater le jeu de la clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties ;ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69839afdcdc6046d47ecf723
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la loi du 6 juillet 1989, 1343-5 du code civil, 834 et 700 du code de procédure civile, pour entendre : constater le jeu de la clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties ;ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c193b75782d5f06e475cb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
1760 du code civil, jusqu'à libération effective des lieux ; * la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * les dépens comprenant le coût du commandement de
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697b0c7dcdc6046d47125b23
11 janvier 2024
11 janvier 2024
1760 du code civil, jusqu'à libération effective des lieux ; * la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * les dépens comprenant le coût du commandement de
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c16d375782d5f06e44dc0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697b0994cdc6046d471224d4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
1760 du code civil, jusqu'à libération effective des lieux ; * la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * les dépens comprenant le coût du commandement de
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69812c51cdc6046d47af6dfa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
1760 du code civil, jusqu'à libération effective des lieux ; * la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * les dépens comprenant le coût du commandement de
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697d748ecdc6046d4758741f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6978c2dbcdc6046d47de7cd2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielleChambre-2 JCP
68f1d25de5a8ebce715482b4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[J] aux fins : 'Vu l'article 835 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, Vu le contrat de bail du 29 juin 2020, Vu le commandement de payer délivré le 13 février
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d48499a68a7746ee74cd1b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68a370b0ad24789c3b7fabec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41aad4e0040aa3735df96
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67bcc9880d7eb9c42d19c24c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685063a22208eb4aca79e73f
3 avril 2025
3 avril 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484c9a68a7746ee74cede
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d48495a68a7746ee74cc8c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
700 du Code de procédure civile ; - condamner le défendeur aux entiers dépens en vertu de l’article 696 du Code de procédure Civile ; - rappeler que la décision à venir sera exécutoire de plein droit
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685063a12208eb4aca79e706
3 avril 2025
3 avril 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officiellePage 6 sur 1606