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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

61372125cd580146773f15c0

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Bordeaux, au profit de la société BERGERACOISE D'AMEUBLEMENT, dont le siège social est Route d'Agen, Saint-Christophe à Bergerac (Dordogne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f164c

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

(Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juillet 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f1795

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de Monsieur LIEVIN Y... demeurant 1 Place des Tilleuls à Boissy Saint-Léger (Val de Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee3a4

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

V à Paris (8ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee3a6

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

(Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffca6

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

de Metz (chambre sociale), au profit de la Société mosellane automobile, société anonyme, dont le siège est .... 5067, 57072 Metz cedex 3, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720f0cd580146773efa37

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Jean-Pierre demeurant ... sous bois (Val de Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Source officielle
CC

soc

613720f1cd580146773efaac

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 989 et 995 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration

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CC

soc

613720fdcd580146773f00dc

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

(Val d'Oise), 3°/- LE GARP, dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts de Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

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CC

soc

61372105cd580146773f0501

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois N° 88-44.662 et 88-44.663 : Sur la recevabilité des pourvois : Vu les articles 989

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soc

6137208ccd580146773eb753

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

X..., demeurant ..., Les Bosquets à Montfermeil (Seine Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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CC

soc

613720c6cd580146773ee4ab

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

(Vaucluse), 2°/- la société SEPPIC, dont le siège social est ... (8ème), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

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soc

613720d8cd580146773eee1d

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

siège social est ... (8ème), prise en la personne de son président directeur général en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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soc

613720e4cd580146773ef3e9

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

(Corrèze), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1989, où étaient présents : M

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soc

613720e7cd580146773ef58e

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

(Loire-Atlantique), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 janvier 1989, où étaient

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soc

613720e7cd580146773ef5ad

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Michel demeurant à Savigny les Bois à Avallon (Yonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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CC

soc

613720e8cd580146773ef5f9

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

(Haute-Vienne), 2°/- l'ASSEDIC du Sud-Ouest dont le siège social est avenue de la Jallere, Quartier du Lac à Bordeaux (Gironde), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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CC

soc

613720e8cd580146773ef5fd

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

(Hauts de Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars 1989, où étaient présents

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CC

soc

613720e8cd580146773ef627

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Abdelatif demeurant ..., Bâtiment A. 6 à Marseille (Bouches du Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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CC

soc

613720e8cd580146773ef629

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

(Bouches du Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 avril 1989, où étaient présents

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