LISTE DES CORPS ET CADRES D'EMPLOIS DONT RELÈVENT LES AGENTS EXERÇANT, À TITRE PRINCIPAL, DES FONCTIONS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIO-ÉDUCATIF EN APPLICATION DES ARTICLES 3, 7 ET 11 DU PRÉSENT DÉCRET I.

Article 4

—

. : : 225 - 345 : Groupe VI (2). : : 230 - 365 : Groupe VI (1). : : 250 - 385 : Groupe VII (1).

Article R844-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 16

Code de la sécurité sociale

de l'article L. 842-4 : 1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ; 2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; 3° La rémunération perçue dans le cadre d'un volontariat dans les armées mentionné à l' article

Article R543-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 43

Code de l'action sociale et des familles

-Les articles R. 344-32 et R. 344-33 ne sont pas applicables. IX.

Article R131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. – Une allocation portant le numéro 4 bis est attribuée aux grands invalides non bénéficiaires des articles L. 125-10 ou L. 133-1 titulaires d'une pension de 95 % ou de 100 % pour plusieurs infirmités dont la plus grave entraîne une invalidité au moins

Article 1

—

473 2e échelon 441 1er échelon 418 Educateur de jeunes enfants : 12e échelon 474 11e échelon 453 10e échelon 430 9e échelon 396 8e échelon 389 7e échelon 379 6e échelon 360 5e échelon 345

Article 1

—

COMPTER DU 1ER AVRIL 1998 Echelle 1 Echelle 2 Echelle 3 Echelle 4 Echelle 5 11e échelon - 343 364 382 427 10e échelon - 321 347 374 396 9e échelon - 314 333 360 379 8e échelon 314 303 324 345

Article 2

—

397 2e échelon 363 1er échelon 324 Technicien 12e échelon 474 11e échelon 453 10e échelon 430 9e échelon 395 8e échelon 389 7e échelon 379 6e échelon 360 5e échelon 345

Article 1

—

441 1er échelon 418 Secrétaire médico-social ECHELONS INDICES BRUTS 12e échelon 474 11e échelon 453 10e échelon 430 9e échelon 395 8e échelon 389 7e échelon 379 6e échelon 360 5e échelon 345

Article L543-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 95

Code de l'action sociale et des familles

-A l'article L. 345-1 : 1° (Supprimé) ; 2° Les mots : " la rémunération mentionnée à l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale lorsqu'elles prennent part aux activités d'insertion professionnelle prévues à l'alinéa précédent " sont remplacés

Article 1

—

visée à l'article L. 350 de l'ancien code de la sécurité sociale et à l'article 13 de l'ordonnance n° 45-170 du 2 février 1945 modifiée ; 3° Le montant de la pension minimum d'invalidité prévue à l'article 10 du décret du 28 octobre 1935 modifié, aux articles

Article R322-55-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 19

Code des assurances

-Sans préjudice des dispositions des articles L. 322-4-2 et des I et IV du présent article, une personne physique exerçant un mandat au sein d'une société d'assurance mutuelle, d'une union de sociétés d'assurance mutuelles, d'une société de réassurance

Article 1

—

Indices bruts Echelon provisoire n° 2 487 Echelon provisoire n° 1 478 12e échelon 474 11e échelon 453 10e échelon 430 9e échelon 395 8e échelon 389 7e échelon 379 6e échelon 360 5e échelon 345

Article 1

—

347 5e échelon 334 4e échelon 321 3e échelon 307 2e échelon 297 1er échelon 281 Agent technique 10e échelon 382 9e échelon 374 8e échelon 360 7e échelon 345

Article 90

—

Art. 1503, Art. 1510, Art. 1515, Art. 1651 F, Art. 1651 M, Art. 1651, Art. 1651 A, Art. 1651 B, Art. 1651 C, Art. 1651 D, Art. 1651 E, Art. 1651 G, Art. 1653, Art. 77 A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 345, Art. 346 A

Article 1

—

: :------------------------------------:-----------------------: : 10è échelon : 365 : : 9è échelon : 356 : : 8è échelon : 345

Article D318-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 25

Code de la construction et de l'habitation

NOMBRE de personnes destinées à occuper le logement PARIS et communes limitrophes (en euros) RESTE de l'Ile-de-France (en euros) AUTRES régions (en euros) 1 personne 23 553 23 553 20 477 2 personnes 35 200 35 200 27 345

Article 2

—

majoré Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales 1 620 Inspection générale des affaires sociales 180 Direction générale du travail 1 055 Direction générale de la santé 1 055 Direction générale de la cohésion sociale 1 345

Article D345-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 01

Code de la sécurité intérieure

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 345-5, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même

Article L631-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 97

Code de la construction et de l'habitation

Sa destination au regard des articles R. 151-27 et R. 151-28 du code de l'urbanisme est qualifiable à la fois d'hébergement et d'hébergement hôtelier et touristique.

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