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44 504 résultats pour « article D6124-198 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
—
700 000,00
Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre 198 700 000,00
Rétrocessions de