CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

687 083 résultats pour « article L 16-1 du Code de l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02119

Cassation

29 septembre 2020

29 septembre 2020

16-1 de l'ordonnance précitée, 137-1, 137-3, 143-1, 144, 144-1, 145 et suivants du code de procédure pénale. 6.

Source officielle

Page 6 sur 34355

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314357_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ; () " et aux termes de l'article R. 778-2 du même code : " Les requêtes mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502220_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302423_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211084_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211405_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211599_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303683_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214423_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214867_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217074_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217081_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217129_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217474_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305500_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306043_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311406_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312149_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312872_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313389_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation : " () le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par

Source officielle