sans constater que l'employeur avait pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir de tels agissements, la cour d'appel a violé l'article L. 4121-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article

L. 4121-1 du code du travail et 1147 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice ; Mais attendu que le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer

X... ne fournit aucun élément sur son prétendu préjudice, la cour d'appel a derechef violé les articles L. 4121-1 du code du travail et 1147 du code civil ; Mais attendu que la réparation du préjudice

L. 4121-1 du code du travail et 1147 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice ; Mais attendu que le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer

L. 4121-1 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010, et de l'article L. 4121-2 du code du travail ; 2.

la cour d'appel a derechef violé l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, ensemble l'article L. 4121-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 8 .

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 4121-1 du code du travail et 455 du code de procédure civile : 6.

[C] sans constater l'existence d'une cause étrangère susceptible de l'exonérer de sa responsabilité, la cour a violé l'article L. 4121-1 du code du travail.

L. 4121-1 du code du travail et 1147 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que l'indemnisation au titre du préjudice

L. 4121-1 du code du travail et 1147 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que l'indemnisation au titre du préjudice

L. 4121-1 du code du travail et 1147 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que l'indemnisation au titre du préjudice

X...n'étaient pas considérés comme provoquant une maladie professionnelle, la Cour d'appel a violé l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles L. 4121-1 du Code du travail

1147 du code civil, L. 452-1 et L. 462-1 du code de la sécurité sociale, et L. 230-2, devenu l'article L. 4121-1, du code du travail ; 2°/ qu'en statuant ainsi, tout en relevant que deux attestations

transmise est ainsi rédigée : « Les articles L. 4121-1 du code du travail et 1147 du code civil, ainsi que le principe de la réparation intégrale du préjudice, sont-ils conformes aux principes de la

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L.1221-1 et 1231-1 du code du travail, ensemble l'article L. 4121-1 du code du travail ; 3.

de maintenance et d'entretien, la cour d'appel a tiré des conséquences erronées de ses propres constatations et, partant, a violé l'article 1147 du code civil, l'article L. 4121-1 du code du travail,

identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise et de l'établissement ; qu'en jugeant le contraire, et en retenant que les exigences de l'article R.4121-1 du code du travail étaient respectés

l'article L. 230-2, devenu l'article L. 4121-1 du code du travail, et les articles L. 452-1 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié