L. 4121-1 et suivant, R. 4541-1 et suivants, R. 4624-18 du code du travail, L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; ALORS QUE, d'autre part, l'employeur, sur qui pèse une obligation de sécurité de

Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code rural ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

L. 4121-I du Code du travail et L. 452-I du Code de la sécurité sociale.

Selon l'article R. 4121- du code du travail l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle

1147 du code civil et de l'article L.4121 du code du travail, - d'infirmer le jugement déféré, de constater qu'il a été exposé à l'inhalation de fibres d'amiante au sein de la Normed et a subi en conséquence

L.1332-4 du Code du travail.

Il résulte de l'article R. 4121- du code du travail que l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

41 de la loi du 23 décembre 1998, de l'article 1147 du code civil et de l'article L.4121 du code du travail, de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a retenu que [R] [P] a été exposé à l'inhalation

affirmer qu'ils auraient manqué à leur obligation de résultat et pour les déclarer responsables en application de l'article L. 4121-1 du code du travail, tout en ayant relevé, par ailleurs, que M.

L.452-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble de l'article L.4121-1 du Code du travail ; 2.

L 4121-1du code du travail, de l'article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique

L 4121-1du code du travail, de l'article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique

Il résulte de l'article R. 4121- du code du travail que l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

Il résulte de l'article R. 4121- du code du travail que l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

Selon l'article R. 4121- du code du travail l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle

Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Il résulte de l'article R. 4121- du code du travail que l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

[K] invoque également avoir subi un harcèlement moral et un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité ; L'article L.4121-1du code du travail fait obligation à l'employeur de prendre les