Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
86 234 résultats pour « article L 4624-7 du code du travail . »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
86 234 résultats pour « article L 4624-7 du code du travail . »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 20
Les agents travaillant de nuit dans les conditions mentionnées à l'article L. 3122-5 du code du travail, bénéficient de modalités de suivi adaptées déterminées dans le cadre du protocole écrit précité et selon une périodicité qui ne peut excéder trois
Article R717-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 73
et les travailleurs de nuit mentionnés à l'article L. 3122-5 du code du travail, bénéficie, à l'issue de la visite d'information et de prévention, de modalités de suivi adaptées déterminées dans le cadre du protocole écrit prévu à l'article L. 4624-1
Article 26-1
Tout agent bénéficie d'une visite de mi-carrière durant l'année civile de son quarante-cinquième anniversaire en application de l'article L. 4624-2-2 du code du travail.
Article L4625-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 48
Un décret en Conseil d'Etat prévoit les adaptations des règles définies aux articles L. 4624-1 et L. 4624-2 pour les salariés temporaires et les salariés en contrat à durée déterminée.
Article R4624-45-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 30
Le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-8 est constitué sous format numérique sécurisé, pour chaque travailleur bénéficiant d'un suivi individuel de son état de santé dans un service de prévention et de santé au travail, par les
Article R3122-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 53 > 98
Pour les entreprises employant des travailleurs de nuit, le rapport annuel d'activité du médecin du travail, prévu à l'article D. 4624-42, traite du travail de nuit tel qu'il a été pratiqué dans l'entreprise au cours de l'année considérée.
Article L5213-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 41
Les travailleurs handicapés déclarés inaptes en application de l'article L. 4624-4 ou pour lesquels le médecin du travail a identifié, dans le cadre de l'examen de préreprise mentionné à l'article L. 4624-2-4, un risque d'inaptitude peuvent bénéficier
Article 30
Les visites d'information et de prévention et l'examen médical d'aptitude du suivi individuel renforcé donnent lieu à l'ouverture d'un dossier médical en santé au travail.
Article R717-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 48
de l'examen médical d'embauche, d'un renouvellement de cette visite, effectuée par le médecin du travail, selon une périodicité qu'il détermine et qui ne peut être supérieure à quatre ans.
Article D717-25-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 61
Le suivi de l'état de santé du travailleur prévu à l'article L. 4624-1-1 du code du travail est assuré par le service de santé au travail en agriculture de l'employeur principal, auquel adhèrent les autres employeurs au titre de ce travailleur.
Article D4624-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 59
à l'article D. 4624-59.
Article R4624-28-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 66
Pour l'organisation de la visite prévue à l'article L. 4624-2-1, l'employeur informe son service de prévention et de santé au travail, dès qu'il en a connaissance, de la cessation de l'exposition d'un des travailleurs de l'entreprise à des risques particuliers
Article R4412-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 93
L'examen médical pratiqué comprend un examen clinique général et, selon la nature de l'exposition, un ou plusieurs examens spécialisés complémentaires auxquels le médecin du travail procède ou fait procéder.
Article D717-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 07
ou des outils numériques conformes aux dispositions de l'article L. 4624-8-2 du code du travail ; e) Le service met en œuvre le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-8 du code du travail dans les conditions définies au 4° de
Article R412-119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53
Le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires nécessaires à l'une des finalités mentionnées à l'article R. 4624-35 du code du travail.
Article R717-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 38
Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l'affectation sur le poste. II.
Article D4625-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71
La fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-37 est complétée, le cas échéant, par les informations communiquées par le médecin du travail qui anime et coordonne l'équipe pluridisciplinaire de chacun des services de prévention et de santé au travail
Article R4624-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 91
Cet examen ainsi que son renouvellement donnent lieu à la délivrance par le médecin du travail d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude rendu conformément aux dispositions de l'article L. 4624-4.
Article D717-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 61
Le suivi de l'état de santé prévu à l'article L. 4624-1-1 du code du travail est applicable au travailleur qui remplit les conditions suivantes : 1° Le travailleur exécute simultanément au moins deux contrats de travail, que ceux-ci soient à durée déterminée
Article R4624-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 91
Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude, qui se substitue à la visite d'information et de prévention prévue à l'article R. 4624-10. Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l'affectation sur le poste.
Page 6 · 86 234 résultats