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67 063 résultats pour « article L. 522-18 du code de l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2219948_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00057_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ont été reprises depuis à l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " () Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement de grade a lieu, selon les proportions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2313985_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

En application des dispositions de l’article R. 412-2-1 du code de justice administrative, ces pièces, comportant des éléments protégés par l’article L. 311-6 du code des relations entre le public et l

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2222626_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions définies par

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2218367_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions définies par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100692_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Elle soutient que : - le courriel du 12 novembre 2020 est entaché d'une insuffisance de motivation, en méconnaissance des dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01584_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Selon l'article L. 522-18 de ce même code : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions définies par les statuts particuliers des

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2223312_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions définies par

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2222644_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions définies par

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2223803_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2225903_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

AH au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2218397_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2226572_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions définies par

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2225794_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions définies par

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2224182_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions définies par

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2301993_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions définies par

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2226703_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

M au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2222262_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AO au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2224502_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

AG la somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2226283_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions définies par

Source officielle

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