Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

1240 du code civil et l'article L. 622-20 du code de commerce, rendu applicable à la liquidation judiciaire par l'article L. 641-4, alinéa 3, du même code ; 2/ ALORS QUE le dirigeant social qui s'est

Dit qu'en vertu des dispositions de l'article R.622-20 du Code de commerce, il appartiendra au liquidateur judiciaire, lorsque la présente décision sera passée en force de chose jugée, de faire la demande

judiciaire, avec une mission de surveillance, pour exercer les fonctions définies à l'article L. 622-20 du code de commerce ; Dit que le débiteur réalisera l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du

L.631-15 du code de commerce ; - désigné la SELARL BCM, mission conduite par M.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

L.621-1 du code de commerce.

L. 631-15 du code de commerce ; Désigne Mme Myriam BERDY, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL AJRS mission

[T] mission conduite par Me [M] [T] [Adresse 5], mandataire judiciaire, pour exercer les fonctions définies à l'article L. 622-20 du code de commerce ; Désigne la SELAS NOUVELLE ETUDE mission conduite

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

L. 622-20 du code de commerce ; Disons que les conditions rendant obligatoire la nomination d'un deuxième administrateur judiciaire et mandataire judiciaire au visa de l'article L.621-4-1 du code de

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.