AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f67b27cdc6046d47627005
9 juillet 2025
9 juillet 2025
examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 08
69bf4142cdc6046d477f350c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L.640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de l'EURL RUBIFA sise au [Adresse 4] [Localité 5] [Adresse 5] [Localité 6] ; Désigne M.
Source officielleProcédures Collectives
69e9e37bcdc6046d473c1fbf
21 avril 2026
21 avril 2026
R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 27 avril 2027 à 14h00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
Source officielleProcédures Collectives
69e9e487cdc6046d473c3114
21 avril 2026
21 avril 2026
R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 27 avril 2027 à 14h00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
Source officielleProcédures Collectives
69ade1e9cdc6046d47f954ca
7 janvier 2025
7 janvier 2025
R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 22 juillet 2025 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
Source officielleProcédures Collectives
69ade324cdc6046d47f966e7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 22 juillet 2025 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
Source officielleProcédures Collectives
69ade55dcdc6046d47f99114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 02 septembre 2025 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
Source officielleProcédures Collectives
69ade80bcdc6046d47f9bf3a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 27 janvier 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
Source officielleProcédures Collectives
69adf41dcdc6046d47fa9298
1 avril 2025
1 avril 2025
R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 14 octobre 2025 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
Source officielleProcédures Collectives
69adf726cdc6046d47fac831
15 avril 2025
15 avril 2025
R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 14 octobre 2025 à 00:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
Source officielleProcédures Collectives
69adf7bbcdc6046d47fad229
15 avril 2025
15 avril 2025
R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 14 avril 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
Source officielleProcédures Collectives
69ae0347cdc6046d47fbbcd0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 06 janvier 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
Source officielleProcédures Collectives
69ae038ccdc6046d47fbc1d0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 06 janvier 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
Source officielleProcédures Collectives
69ae14a4cdc6046d47fce8de
14 octobre 2025
14 octobre 2025
R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 13 octobre 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement
Source officiellechambre 01
6a047c5ccdc6046d47979574
11 mai 2026
11 mai 2026
Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.
Source officielleChambre 08
69bf5560cdc6046d47807eb8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[M] a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des
Source officiellechambre 01
69bf7376cdc6046d478270c4
26 janvier 2026
26 janvier 2026
À la date du 15 Janvier 2026, la SAS ICONE a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code
Source officiellechambre 01
69cf79c9cdc6046d47f5e5a5
1 avril 2026
1 avril 2026
Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, par l'intermédiaire du Tribunal digital, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.
Source officiellechambre 01
6a047b54cdc6046d4797807e
11 mai 2026
11 mai 2026
À la date du 28 Avril 2026, la SASU DOUBLE YOU a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du
Source officiellechambre 01
6a047ba3cdc6046d47978727
11 mai 2026
11 mai 2026
À la date du 30 avril 2026, la SARL BENO FERMETURES a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640
Source officiellePage 6 sur 222