L. 1232-6 du code du travail, ensemble l'article 1235-1 du même code ; 2°/ Qu'en se bornant, pour décider que les insultes reprochées au salarié dans la lettre de licenciement, n'étaient pas établies

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1232-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

de cause réelle et sérieuse, à examiner le grief tiré de la non-remise du rapport journalier, qui ne constituait que l'un des motifs du licenciement, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1232-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

700 du code de procédure civile, et d'avoir condamné la société Stan Pro à remettre à Mme [J] un certificat de travail et une attestation Pôle emploi rectifiés ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article

L. 1232-6 du code du travail ; 3°/ que subsidiairement, en cas de dépassement de pouvoir par le mandataire, le mandant est tenu de l'acte de celui-ci s'il l'a ratifié expressément ou tacitement ; que

L. 1232-6 du code du travail.

L. 1232-6 du code du travail.

L. 1232-6 du code du travail ; 6°/ qu' en estimant que la stipulation dans le contrat de travail d'un forfait jour autorisait une autonomie de déplacement en dehors du secteur géographique sans autorisation

chacun des comportements reprochés étant précisément développés ; qu'en jugeant que cette lettre manquait de précision faute de mentionner la date de commission des faits, la cour d'appel a violé l'article

L. 1232-6 du code du travail. » Réponse de la Cour 7.

L. 1232-6 du code du travail ; 2°/ que le jugement du conseil de prud'hommes mentionnait que Mme X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-2, devenu l'article L. 1232-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

L.1232-6 du Code du travail.

l'article L.1232-6 du Code du travail. 4.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 227-6 du code de commerce, ensemble les articles L. 1232-6 du code du travail, 1984 et

X... ne permettait pas d'envisager son maintien à son poste, ce qui légitime le choix du licenciement pour faute grave », la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1 et L. 1231-1 du code du travail

L.1232-6 du Code du travail, cette lettre fixant ainsi les limites du litige ; que selon l'article L.1232-6 du Code du travail, l'employeur a l'obligation d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans