AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6a1e679bcdc6046d47cb0117
31 mai 2026
31 mai 2026
Par déclaration au greffe le 30 mai 2026 à 9 heures 41, [G] [Z] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741-3 du CESEDA, et
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RETENTIONS
67ee178451255e24994fc4dd
1 avril 2025
1 avril 2025
Dans la perspective de l'audience, le conseil d'[Z] [G] a déposé des conclusions aux fins de remise en liberté de l'intéressé, en excipant, au visa de l'article L. 741-3 du CESEDA, de l'insuffisance des
Source officielle