A notre grand étonnement, vous avez refusé cette proposition aux termes d'un courrier électronique du 9 janvier 2005 exposant que le poste ne correspondait pas à vos attentes.

[T] [R] ne relevait pas de l'article L1224-1 du code du travail. Il y a donc lieu d'analyser ce dossier sous l'angle de l'article L1222-1 du code du travail.

L122-14-4 du code du travail devenu l'article L 1235-3 du même code; -qu'en application de l'article L1225-71 du code du travail elle doit percevoir, le licenciement ayant été nul, le salaire qui aurait

L1224-1.

L1224-1.

L1224-1.

L1224-1.

29 de la loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 , ce dont il résulte que cet article ne peut être appliqué au litige sans méconnaître l'exigence d'un procès équitable ; Considérant que par l'effet de l'article

En vertu de l'article L1226-12 alinéa 1 du code du travail, lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent

dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte prévues aux articles L1226-10 à L1226-12 et en l'absence de réintégration, le juge octroie une indemnité au salarié dont le montant

L1224-1.

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L1224-1.

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