L162-16 III.- La promulgation de la présente loi donne lieu à une négociation sur la rémunération des infirmiers afin de tenir compte, en fonction des différents lieux d'exercice, des évolutions de compétences envisagées.

Article 158

—

L162-14-1, Art. L162-9 -Code de la santé publique Art. L1434-3-1, Sct. Sous-section 1 : Schéma régional de prévention, Sct. Sous-section 2 : Schéma régional d'organisation des soins, Sct.

Article 52

—

L162-1-21, Art. L162-9, Art. L162-16-7, Art. L162-40, Art. L165-6, Art. L211-1, Art. L752-4, Art. L871-1, Art. L911-7-1 IX.

Article 52

—

L162-16-1 III. - Les premiers avis mentionnés au b du 9° de l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique portent sur les situations des personnes se présentant à l'officine pour odynophagie ou brûlures mictionnelles et sont rendus avant le

Article 82

—

L162-8 III.- Les I et II entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 60

—

L162-4, Art. L315-2, Art.

Article 49

—

L162-1-9-1, Art.

Article 51

—

L162-1-24 III. - Par dérogation aux articles L. 162-14 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, à défaut d'accord signé avant le 1er février 2023 entre les parties à la convention mentionnée à l'article L. 162-14 du même code prévoyant des baisses

Article 72

—

L581-8 , Art. L582-1 , Art. L582-2 , Art. L821-5 , Art.

Article 2

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L161-1, L162-1, L163-1, L164-1, L451-1

Article 33

—

L162-23-16 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6146-2 IV.

Article 41

—

L162-16-7, Art. L861-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 58

—

L162-1-7 IV.-Le présent article entre en vigueur à une date fixée par le décret prévu à l'article L. 6323-4-6 du code de la santé publique, et au plus tard le 1er novembre 2021.

Article 53

—

L162-1-7, Art. L161-37 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Titre VIII : Agrément des sociétés de téléconsultation, Sct. Chapitre unique, Art. L4081-1, Art. L4081-2, Art. L4081-3, Art.

Article 80

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L162-1-14-1 II.-A.-Le référentiel de bonnes pratiques professionnelles mentionné au 16° de l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale est rendu public par la Haute Autorité de santé au plus tard le 31 décembre 2021.

Article 28

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L162-31-1 IV. - Pour une période n'excédant pas trois ans à compter de la publication de la présente loi et par dérogation à l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixent, par

Article 67

—

L162-54 II. - Pour l'inscription sur la liste mentionnée à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale de dispositifs ayant antérieurement fait l'objet d'une inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du même code, le certificat de

Article 68

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territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant à la date de publication de la présente loi se mettent en conformité avec ses dispositions relatives à leurs compétences, selon la procédure définie aux articles

Article 22

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L6132-8 -Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 Art. 40 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-13 II. ― 1.

Article 62

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L162-22-13 Art. L162-22-15 Ordonnance n° 2005-1112 du 1 septembre 2005 Art. 1 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 49 A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 Art. 69 III.

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