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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab937cdc6046d478a32e0
27 janvier 2026
L640-1 sont réunies ».
Page 6 sur 54
69baca92cdc6046d47196974
8 janvier 2026
69bacb03cdc6046d471971ae
CHAMBRE DU CONSEIL
69c18d52cdc6046d47aff2d2
18 juillet 2025
2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE, [T] 18/07/2025 Le débiteur sus-nommé a effectué une déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions de l'article
6819cb935eb387f553b158b5
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS CONSERVERIE JUBOU (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT : Madame Julie BOUILLENNEC
6819ef285eb387f553b2fed7
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS 3DYS CONCEPT (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] REPRESENTANT : Monsieur [S
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f49ecdc6046d47f823e5
1 avril 2026
de mariage de tous articles de prêt a porter de cérémonie chapeaux chaussures articles de [Localité 1] tout partenariat avec festivités en ce qui concerne le mariage ou les tenues vestimentaires, Attendu
Trib. de Commerce
69d0f3f1cdc6046d47166f69
3 avril 2026
Toutefois, la prescription de l'action prévue à l'article l. 653-6 ne court qu'à compter de la date à laquelle la décision rendue en application de l'article L. 651-2 a acquis force de chose jugée »,
69a74dabcdc6046d4769368d
04/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 04/04/2025 Le débiteur sus-nommé a effectué une déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions de l'article
69a74dbacdc6046d47693799
69a74dc9cdc6046d476938b8
69c18bfecdc6046d47afd4f3
4 juillet 2025
07/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 04/07/2025 Le débiteur sus-nommé a effectué une déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions de l'article
69c18c31cdc6046d47afd847
69c18c78cdc6046d47afdd3f
69c18c88cdc6046d47afde84
07/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 18/07/2025 Le débiteur sus-nommé a effectué une déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions de l'article
69c18d71cdc6046d47aff518
69c18d81cdc6046d47aff624
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003220 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2]
69c18da2cdc6046d47aff83e
69c18dd1cdc6046d47b0038a
6819ef355eb387f553b2ffaf