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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6538b4157ffc2c8318ee0123
24 octobre 2023
24 octobre 2023
; dans le cas d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d7e
12 juin 2021
12 juin 2021
des parties ; dans le cas d'espèce, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6260f9536d9e13277d6e3976
20 avril 2022
20 avril 2022
[U] [W] ; - Vu les observations de la préfecture reçues le 19 avril 2022 à 13h40 ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633bccd09be1eb3e2e926cc4
1 octobre 2022
1 octobre 2022
par une déclaration d'appel motivée' ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633bccd09be1eb3e2e926cda
3 octobre 2022
3 octobre 2022
, 'A peine d'irrecevabilité, le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée' ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633bccd19be1eb3e2e926cde
3 octobre 2022
3 octobre 2022
est saisi par une déclaration d'appel motivée' ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1dc
1 juillet 2022
1 juillet 2022
par une déclaration d'appel motivée' ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1e6
1 juillet 2022
1 juillet 2022
par une déclaration d'appel motivée' ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32de27cbf505d4c52200
15 août 2022
15 août 2022
une déclaration d'appel motivée' ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32df27cbf505d4c52206
15 août 2022
15 août 2022
une déclaration d'appel motivée' ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32df27cbf505d4c5220a
15 août 2022
15 août 2022
par une déclaration d'appel motivée' ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62d103e52f83c19fcf11bbb6
14 juillet 2022
14 juillet 2022
, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du ceseda dès lors
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaae1dec594f134a2d52
29 août 2022
29 août 2022
, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du ceseda dès lors
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6316e7656464464f130f5e5f
3 septembre 2022
3 septembre 2022
, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du ceseda dès lors
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6316e7666464464f130f5e63
3 septembre 2022
3 septembre 2022
, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du ceseda dès lors
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625e50c1f1ca2a277db1d724
16 avril 2022
16 avril 2022
parties ; dans le cas d'espèce, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63465960c024d1adffef765e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
effectuées, l'intéressé étant dépourvu de document de voyage, étant précisé qu'une audition consulaire est prévue le 16 octobre 2022, la présente procédure est introduite au visa de l'alinéa 1 de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b91ad7b63d827c909cace2
6 janvier 2023
6 janvier 2023
, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du ceseda dès
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b91ad7b63d827c909cace6
6 janvier 2023
6 janvier 2023
, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du ceseda dès lors
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b91ad8b63d827c909cacea
6 janvier 2023
6 janvier 2023
, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du ceseda dès lors
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