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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
64e6f2df28deb9d9692908f9
23 août 2023
23 août 2023
[O] [S] [L] né le 15 décembre 1997 à [Localité 3], de nationalité espagnole [Adresse 1] [Localité 5] Suisse se disant résidant [Adresse 2] à [Localité 4] RETENU au centre de rétention : [6] 1 assisté
Source officielleJAF Cabinet 1
6985256ecdc6046d471cd7b4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Date naissance 4] 1989 à [Localité 16] domicilié : chez Mme [Y] [L], [Adresse 7] Non représenté JUGEMENT : La présente décision a été rendue sans audience, conformément aux dispositions de l’article
Source officielleJAF Cabinet 2
686d7da6a2273490db10dc0e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
à [Localité 12] (Calvados), et de Mme [V], [B], [U] [P] née le [Date naissance 9] 1988 à [Localité 12] (Calvados), mariés à [Localité 11] (Calvados) le [Date mariage 5] 2015, en application de l’article
Source officielleChambre 1/Section 5
6696410cf5112d8edd05767b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPGN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01990 -------
Source officielle4ème Chambre Section 3
697c4d61cdc6046d47373277
29 janvier 2026
29 janvier 2026
la demande de cet établissement fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - Laissé les dépens, s'il en est, à la charge de la [15].
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93592
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Y... : Aux termes de l'article R223-25 du code de commerce le gérant d'une SARL peut être judidiairement révoqué à la demande de tout associé pour « cause légitime ». M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd98c7090ad487d1dcb351e
14 janvier 2020
14 janvier 2020
L 221-14, L221-17, L 223-26, R223-14, R223-15 du code de commerce, confirmer le jugement, dire que l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2015 a été régulièrement convoquée, que l'augmentation
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9cfbf4c749809ab32ff66
20 novembre 2019
20 novembre 2019
[D] demande à la cour de : Vu les articles 32-1, 788, 789, 791 et 792 du Code de procédure civile, Vu les articles 606, 1134, 1719 et 1723 du Code civil, Vu l'article R. 111-3 du Code de la construction
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d49ec
31 janvier 2024
31 janvier 2024
, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier, Vu l’article 780 du code de procédure civile, Me Sophie TESSIER n’a pas accompli les actes de la procédure dans le délai imparti.
Source officielleServ. contentieux social
6699578f07d408f8d4c12895
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par ailleurs, aux termes de l’article R243-12 du code de la sécurité sociale, “Une pénalité de 1,5 % du plafond mensuel de sécurité sociale mentionné à l'article L. 133-5-4 par salarié ou assimilé est
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
67ed828ada9e15c5131fbce2
2 avril 2025
2 avril 2025
Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01289 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02509 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZIIN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15
Source officielleJAF Cabinet 1
697e222bcdc6046d47695a22
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 07 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N], [A], [J] [L] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 15
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e29c25a97f0381f52d5
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Elle conclut enfin à la condamnation de l'Urssaf à lui payer la somme de 3000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleJAF Cabinet 1
69171746e097417ee1c04432
1 octobre 2025
1 octobre 2025
1] 1970 à [Localité 8] et de Madame [V], [L], [I] [M] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 8] mariés le [Date mariage 2] 1999 par devant l'Officier d'État Civil de [Localité 14] ([Localité 15
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697be91bcdc6046d472dae84
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 1353 du code civil, Sur l’incompétence territoriale de la juridiction L’article 42, alinéas 1 et 2 du code de procédure civile dispose « la juridiction
Source officielleJAF Cabinet 2
6983661fcdc6046d47e42ba2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[V], [L], [R] [B] né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 10] (Calvados), et de Mme [I], [W], [H] [D] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10] (Calvados), mariés à [Localité 15] (Calvados) le
Source officielle1ère Chambre
60361e4e7e031181f6f07da8
15 décembre 2015
15 décembre 2015
1ère Chambre ARRÊT N° 475/2015 R.G : 15/00687 M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210312
12 mai 2022
12 mai 2022
La lettre d'observations litigieuse, conforme aux exigences posées par l'article R243-59 du code de la sécurité sociale, ne méconnaissait donc pas le caractère contradictoire du contrôle, la société ayant
Source officielleProcédures orales
68682bf24965b5d9df31e078
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation : 23 Septembre 2022 date des débats : 14 Avril 2023 délibéré au 9 Juin 2023 : réouverture des débats (minute n°R23
Source officielle2ème Chambre Civile
66fda9f938de0398b51eb8a2
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A l'appui de sa demande de dommages et intérêts, Madame [H] [X] se fonde sur les articles L213-2, L213-4, R213-1, R213-3, R213-4, R213-5, R213-7 du code rural et de la pêche maritime ainsi que sur l'article
Source officiellePage 6 sur 34