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44 640 résultats pour « article R214-104 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 40
Les dispositions des articles 23 et 24 du présent décret sont applicables à l'issue d'un délai de six mois à compter de sa date de publication.
Article 1
Les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle sont proposables au plus tôt au titre de l'année au cours de laquelle ils remplissent les conditions d'ancienneté de grade telles que prévues au deuxième alinéa de l'article 104 du statut général
Article R253-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 64
-L'information du public comprend les informations prévues à la section 2 du chapitre III du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, à l'article 104 ou à l'article 116 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Article 706-102-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 28
Sous réserve de l'application de l'article 706-104, elle précise également la localisation exacte ou la description détaillée des systèmes de traitement automatisé de données.
Article Annexe 12
Corbeil-Essonnes Quai de l'Apport-de-Paris de l'autoroute A 104 jusqu'à la rue de Seine. Rue de Seine jusqu'à la rue Lafayette. Rue Lafayette jusqu'à la rue Emile-Zola. Rue Emile-Zola jusqu'à la rue de la Montagne-des-Glaises.
Article 422-17
En dehors des cas de mutation mentionnés aux articles 411-53,411-98,411-100 et 411-104 : 1° Le délai entre la date d'information des porteurs et la date d'effet de la mutation du fonds d'investissement à vocation générale dure entre trois et quatre-vingt-dix
Article L412-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 49
européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, modifiant les règlements (CE) n° 1184/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 104
Article D821-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 52
Le montant mensuel de la garantie de ressources des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 821-1-1 est égal à la somme du montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés et de celui du complément de ressources mentionné au même article
Article R543-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 64
tout collecteur d'huiles usagées ou collecteur-regroupeur d'huiles usagées qui en fait la demande, dès lors que celui-ci assure un service de collecte sans frais qui est précisé par un contrat type établi dans les conditions prévues à l'article R. 541-104
Article R781-105
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 92
de l'article L. 752-16 en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ainsi qu'à Mayotte à compter du 1er janvier 2019, les cotisations dues par les exploitants agricoles mentionnés à l'article R. 781-104
Article 36
- LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 Art. 104 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.
de société anonyme et capital variable dénommée OP Estuaires , dont le siège social est fixé au ZA du Parc de la Loire, Les Grands Poulens, 44360 Cordemais, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement (CE) n° 104
Article R543-11
les coûts de la régénération et du recyclage des huiles usagées auprès de tout opérateur de régénération ou de recyclage qui en fait la demande, selon des modalités précisées par un contrat type établi dans les conditions prévues à l'article R. 541-104
Article 6
L6364-5 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 Art. 104 - Code général des collectivités territoriales Art.
Article 46
R214-130 - Code rural et de la pêche maritime Art. L527-1-1 - Code de commerce Art. R223-6, Art. R225-7, Art. R225-171, Art. R237-11, Art.
Article Annexe
de la loi du 13 août 2004 précitée ; Vu l'avis du (ou des) comité (s) technique (s) paritaire (s) local (aux) en date du, il est convenu ce qui suit : Article 1er En raison du (ou des) transfert (s) de compétences au département (ou à la région,
. - Conformément aux dispositions des articles 104 à 106 de la même loi, les droits d'information, d'accès, de rectification, d'effacement et à la limitation des données mentionnées à l'article 2 s'exercent de manière directe auprès de la direction nationale
Article 7
. − Conformément aux articles 104 à 106 de la même loi, les droits d'information, d'accès, de rectification, d'effacement et à la limitation s'exercent directement auprès du responsable du traitement.
Article 10
Peuvent seuls figurer sur cette liste, parmi les candidats à l'examen professionnel, ceux qui ont obtenu un total de 104 points. Cette liste est valable deux ans.
Article 2
Les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-104 Pompe à chaleur de type air/ eau ou eau/ eau et BAR-TH-106 Chaudière individuelle à haute performance énergétique figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé sont supprimées à compter du
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